Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Historique

30 janv. 2024 : 📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

4 mars 2024 - 5 mars 2024 : 183 amendements en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

7 mars 2024 : 📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v2)

8 mars 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare

8 mars 2024 - 13 mars 2024 : 132 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

14 mars 2024 : 09:00 - 13:00 Discussion • 15:00 - 20:00 Discussion

14 mars 2024 : adoptée par Assemblée nationale (16ème législature)

14 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) de l'aménagement du territoire et du développement durable

14 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

14 mars 2024 : 📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v3)

10 juin 2025 : 09:00 Discussion

10 juin 2025 : modifiée par Sénat

10 juin 2025 : 📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v4)

12 juin 2026 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

17 juin 2026 : 📜Visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v5)

18 juin 2026 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

24 juin 2026 : 14:00 - 20:00 Discussion

24 juin 2026 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

24 juin 2026 : 2 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)

24 juin 2026 : 📜Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (v6)

29 juin 2026 : 09:00 Discussion

29 juin 2026 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

8 juil. 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture) 👍Adopté

14 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 146

Renaissance 👍Pour

POUR : 34

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Yannick Chenevard 👍Pour

Philippe Dunoyer 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Jean-François Lovisolo 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Nicolas Metzdorf 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

David Valence 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 28

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Frédéric Falcon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Michel Guiniot 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Laurent Jacobelli 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Joëlle Mélin 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Thomas Ménagé 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Lisette Pollet 👍Pour

Julien Rancoule 👍Pour

Alexandre Sabatou 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Lionel Tivoli 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 26

Xavier Albertini 👍Pour

Henri Alfandari 👍Pour

Xavier Batut 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Bertrand Bouyx 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

François Gernigon 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Stéphanie Kochert 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Anne Le Hénanff 👍Pour

Didier Lemaire 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Laurent Marcangeli 👍Pour

Naïma Moutchou 👍Pour

Jérémie Patrier-Leitus 👍Pour

Christophe Plassard 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Isabelle Rauch 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Juliette Vilgrain 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 20

Manuel Bompard 👍Pour

Aymeric Caron 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Hadrien Clouet 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Alma Dufour 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

Caroline Fiat 👍Pour

Clémence Guetté 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Maxime Laisney 👍Pour

Charlotte Leduc 👍Pour

Sarah Legrain 👍Pour

Antoine Léaument 👍Pour

Mathilde Panot 👍Pour

François Piquemal 👍Pour

Thomas Portes 👍Pour

Aurélien Saintoul 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Anne Stambach-Terrenoir 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 13

Erwan Balanant 👍Pour

Laurent Croizier 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Estelle Folest 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Frantz Gumbs 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Louise Morel 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 10

Elie Califer 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Jérôme Guedj 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Dominique Potier 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 6

Jean-Luc Bourgeaux 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Philippe Juvin 👍Pour

Yannick Neuder 👍Pour

Nicolas Ray 👍Pour

Antoine Vermorel-Marques 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 4

Nathalie Bassire 👍Pour

Michel Castellani 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 3

Karim Ben Cheikh 👍Pour

Charles Fournier 👍Pour

Eva Sas 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Elsa Faucillon 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour