Compléter cet article par l’alinéa suivant :

Au second alinéa du I et au 2° du II de l’article L. 2335‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier ».

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« élus dans la circonscription où est située la commune ».