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Historique
26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
26 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 oct. 2023 09:00 : Discussion
10 oct. 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
11 oct. 2023 : 📜Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
31 janv. 2024 09:00 : Examen du texte
31 janv. 2024 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713) v2
1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
6 févr. 2024 15:00 : Discussion
6 févr. 2024 21:30 : Discussion
7 févr. 2024 14:00 : Discussion
7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
7 févr. 2024 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature
7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
7 févr. 2024 : 📜Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux v3
8 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
27 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
27 févr. 2024 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux v4
11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature
11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature
11 mars 2024 : 📜Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux v5
14 mars 2024 09:00 : Discussion
14 mars 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
21 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024
POUR : 96ABS. : 14
POUR : 34
Damien Abad 👍Pour
Caroline Abadie 👍Pour
Antoine Armand 👍Pour
Fanta Berete 👍Pour
Denis Bernaert 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Fabienne Colboc 👍Pour
Nadia Hai 👍Pour
Yannick Haury 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Didier Parakian 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Xavier Roseren 👍Pour
Bruno Studer 👍Pour
David Valence 👍Pour
Caroline Yadan 👍Pour
POUR : 1ABS. : 14
Gabriel Amard ❌Abstention
Carlos Martens Bilongo ❌Abstention
Hendrik Davi ❌Abstention
Sylvie Ferrer ❌Abstention
Sarah Legrain ❌Abstention
Antoine Léaument ❌Abstention
René Pilato ❌Abstention
Sébastien Rome ❌Abstention
Danielle Simonnet ❌Abstention
Ersilia Soudais ❌Abstention
Aurélie Trouvé ❌Abstention
Paul Vannier ❌Abstention
Léo Walter ❌Abstention
POUR : 14
POUR : 11
Elie Califer 👍Pour
Alain David 👍Pour
Chantal Jourdan 👍Pour
Gérard Leseul 👍Pour
Bertrand Petit 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Roger Vicot 👍Pour
POUR : 10
Erwan Balanant 👍Pour
Romain Daubié 👍Pour
Aude Luquet 👍Pour
Emmanuel Mandon 👍Pour
Sophie Mette 👍Pour
Maud Petit 👍Pour
Josy Poueyto 👍Pour
POUR : 9
POUR : 8
Fabrice Brun 👍Pour
Justine Gruet 👍Pour
Patrick Hetzel 👍Pour
Marc Le Fur 👍Pour
Nathalie Serre 👍Pour
Pierre Vatin 👍Pour
POUR : 5
POUR : 3
POUR : 1
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