Vote sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).

Historique

26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

10 oct. 2023 : 09:00 Discussion

10 oct. 2023 : adoptée par Sénat

11 oct. 2023 : 📜Loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

24 janv. 2024 - 30 janv. 2024 : 83 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 janv. 2024 : 📜Loi , adoptée par le sénat renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713) (v2)

1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

6 févr. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion

7 févr. 2024 : 14:00 - 17:15 Discussion

7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi

7 févr. 2024 : 📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v3)

8 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

27 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

27 févr. 2024 : 📜Loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v4)

11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)

11 mars 2024 : 📜Loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (v5)

14 mars 2024 : 09:00 Discussion

14 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat

21 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté

11 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 96ABS. : 14

Renaissance 👍Pour

POUR : 34

Damien Abad 👍Pour

Caroline Abadie 👍Pour

Antoine Armand 👍Pour

Quentin Bataillon 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Fanta Berete 👍Pour

Denis Bernaert 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Danielle Brulebois 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Émilie Chandler 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Christine Decodts 👍Pour

Philippe Emmanuel 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Nadia Hai 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Didier Parakian 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Bruno Studer 👍Pour

David Valence 👍Pour

Caroline Yadan 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale ❌Abstention

POUR : 1ABS. : 14

Frédéric Mathieu 👍Pour

Gabriel Amard ❌Abstention

Carlos Martens Bilongo ❌Abstention

Hendrik Davi ❌Abstention

Sylvie Ferrer ❌Abstention

Sarah Legrain ❌Abstention

Antoine Léaument ❌Abstention

René Pilato ❌Abstention

Sébastien Rome ❌Abstention

Danielle Simonnet ❌Abstention

Ersilia Soudais ❌Abstention

Anne Stambach-Terrenoir ❌Abstention

Aurélie Trouvé ❌Abstention

Paul Vannier ❌Abstention

Léo Walter ❌Abstention

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 14

Philippe Ballard 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Roger Chudeau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Marie-France Lorho 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Jean-Philippe Tanguy 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) 👍Pour

POUR : 11

Christian Baptiste 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Alain David 👍Pour

Stéphane Delautrette 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Bertrand Petit 👍Pour

Anna Pic 👍Pour

Isabelle Santiago 👍Pour

Roger Vicot 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 10

Erwan Balanant 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Aude Luquet 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 9

Henri Alfandari 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Félicie Gérard 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Jean-François Portarrieu 👍Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 8

Fabrice Brun 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Christelle Petex 👍Pour

Raphaël Schellenberger 👍Pour

Nathalie Serre 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 5

Lisa Belluco 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Julie Laernoes 👍Pour

Francesca Pasquini 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 3

Béatrice Descamps 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 1

Sébastien Jumel 👍Pour