Vote sur l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).

Historique

26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi

26 mai 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

29 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare

10 oct. 2023 09:00 : Discussion

10 oct. 2023 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

11 oct. 2023 : 📜Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

24 janv. 2024 - 30 janv. 2024 : 83 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

31 janv. 2024 09:00 : Examen du texte

31 janv. 2024 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713) v2

1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

6 févr. 2024 15:00 : Discussion

6 févr. 2024 21:30 : Discussion

7 févr. 2024 14:00 : Discussion

7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

7 févr. 2024 : Modifiée par Assemblée nationale de la 16ème législature

7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi

7 févr. 2024 : 📜Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux v3

8 févr. 2024 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

27 févr. 2024 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

27 févr. 2024 : 📜Proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux v4

11 mars 2024 16:00 : Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

11 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté

11 mars 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale de la 16ème législature

11 mars 2024 : 📜Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux v5

14 mars 2024 09:00 : Discussion

14 mars 2024 : Adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

21 mars 2024 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) : 👍Adopté

07 févr. 2024

POUR : 205CONTRE : 24

Renaissance

POUR : 77

Damien Adam 👍Pour

Éric Alauzet 👍Pour

David Amiel 👍Pour

Pieyre-Alexandre Anglade 👍Pour

Jean-Philippe Ardouin 👍Pour

Belkhir Belhaddad 👍Pour

Mounir Belhamiti 👍Pour

Maud Bregeon 👍Pour

Anthony Brosse 👍Pour

Anne Brugnera 👍Pour

Stéphane Buchou 👍Pour

Céline Calvez 👍Pour

Jean-René Cazeneuve 👍Pour

Pierre Cazeneuve 👍Pour

Clara Chassaniol 👍Pour

François Cormier-Bouligeon 👍Pour

Laurence Cristol 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Julie Delpech 👍Pour

Ingrid Dordain 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Marc Ferracci 👍Pour

Philippe Frei 👍Pour

Jean-Luc Fugit 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Hadrien Ghomi 👍Pour

Éric Girardin 👍Pour

Philippe Guillemard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Pierre Henriet 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Brigitte Klinkert 👍Pour

Virginie Lanlo 👍Pour

Michel Lauzzana 👍Pour

Pascal Lavergne 👍Pour

Didier Le Gac 👍Pour

Constance Le Grip 👍Pour

Annaïg Le Meur 👍Pour

Fabrice Le Vigoureux 👍Pour

Mathieu Lefèvre 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Bastien Marchive 👍Pour

Christophe Marion 👍Pour

Didier Martin 👍Pour

Alexandra Martin (Gironde) 👍Pour

Stéphane Mazars 👍Pour

Graziella Melchior 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Lysiane Métayer 👍Pour

Karl Olive 👍Pour

Nicolas Pacquot 👍Pour

Sophie Panonacle 👍Pour

Astrid Panosyan-Bouvet 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Patrice Perrot 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Éric Poulliat 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Cécile Rilhac 👍Pour

Stéphanie Rist 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Lionel Royer-Perreaut 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Laetitia Saint-Paul 👍Pour

Charles Sitzenstuhl 👍Pour

Violette Spillebout 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Stéphane Travert 👍Pour

David Valence 👍Pour

Patrick Vignal 👍Pour

Lionel Vuibert 👍Pour

Éric Woerth 👍Pour

Rassemblement National

POUR : 33

Philippe Ballard 👍Pour

Christophe Barthès 👍Pour

Romain Baubry 👍Pour

Christophe Bentz 👍Pour

Pierrick Berteloot 👍Pour

Bruno Bilde 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Jocelyn Dessigny 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Sandrine Dogor-Such 👍Pour

Nicolas Dragon 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Thierry Frappé 👍Pour

Yoann Gillet 👍Pour

Florence Goulet 👍Pour

Jordan Guitton 👍Pour

Marine Hamelet 👍Pour

Timothée Houssin 👍Pour

Hélène Laporte 👍Pour

Julie Lechanteux 👍Pour

Aurélien Lopez-Liguori 👍Pour

Philippe Lottiaux 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Yaël Ménaché 👍Pour

Mathilde Paris 👍Pour

Caroline Parmentier 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Béatrice Roullaud 👍Pour

Anaïs Sabatini 👍Pour

Michaël Taverne 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Hervé de Lépinau 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

POUR : 2CONTRE : 24

Frédéric Mathieu 👍Pour

Sébastien Rome 👍Pour

Nadège Abomangoli 👎Contre

Laurent Alexandre 👎Contre

Ségolène Amiot 👎Contre

Carlos Martens Bilongo 👎Contre

Sylvain Carrière 👎Contre

Hadrien Clouet 👎Contre

Jean-François Coulomme 👎Contre

Catherine Couturier 👎Contre

Hendrik Davi 👎Contre

Sylvie Ferrer 👎Contre

Andy Kerbrat 👎Contre

Bastien Lachaud 👎Contre

Arnaud Le Gall 👎Contre

Élise Leboucher 👎Contre

Jérôme Legavre 👎Contre

Antoine Léaument 👎Contre

Élisa Martin 👎Contre

Damien Maudet 👎Contre

Thomas Portes 👎Contre

Ersilia Soudais 👎Contre

Anne Stambach-Terrenoir 👎Contre

Andrée Taurinya 👎Contre

Matthias Tavel 👎Contre

Aurélie Trouvé 👎Contre

Démocrate (MoDem et Indépendants)

POUR : 24

Anne-Laure Babault 👍Pour

Erwan Balanant 👍Pour

Anne Bergantz 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

Mickaël Cosson 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Mathilde Desjonquères 👍Pour

Marina Ferrari 👍Pour

Maud Gatel 👍Pour

Cyrille Isaac-Sibille 👍Pour

Élodie Jacquier-Laforge 👍Pour

Sandrine Josso 👍Pour

Mohamed Laqhila 👍Pour

Florence Lasserre 👍Pour

Pascal Lecamp 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Emmanuel Mandon 👍Pour

Éric Martineau 👍Pour

Hubert Ott 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Sabine Thillaye 👍Pour

Frédéric Zgainski 👍Pour

Les Républicains

POUR : 21

Emmanuelle Anthoine 👍Pour

Thibault Bazin 👍Pour

Émilie Bonnivard 👍Pour

Jean-Yves Bony 👍Pour

Éric Ciotti 👍Pour

Pierre Cordier 👍Pour

Vincent Descoeur 👍Pour

Julien Dive 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Virginie Duby-Muller 👍Pour

Pierre-Henri Dumont 👍Pour

Jean-Jacques Gaultier 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Marc Le Fur 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Frédérique Meunier 👍Pour

Maxime Minot 👍Pour

Pierre Vatin 👍Pour

Alexandre Vincendet 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

POUR : 14

Guy Bricout 👍Pour

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Béatrice Descamps 👍Pour

Martine Froger 👍Pour

Stéphane Lenormand 👍Pour

Paul Molac 👍Pour

Pierre Morel-À-L'Huissier 👍Pour

Christophe Naegelen 👍Pour

Bertrand Pancher 👍Pour

Laurent Panifous 👍Pour

Benjamin Saint-Huile 👍Pour

David Taupiac 👍Pour

Estelle Youssouffa 👍Pour

Charles de Courson 👍Pour

Horizons et apparentés

POUR : 12

Xavier Batut 👍Pour

Béatrice Bellamy 👍Pour

Thierry Benoit 👍Pour

Agnès Carel 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

François Jolivet 👍Pour

Loïc Kervran 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Philippe Pradal 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Anne-Cécile Violland 👍Pour

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

POUR : 12

Christian Baptiste 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Elie Califer 👍Pour

Alain David 👍Pour

Guillaume Garot 👍Pour

Chantal Jourdan 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Fatiha Keloua Hachi 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Christine Pirès Beaune 👍Pour

Claudia Rouaux 👍Pour

Hervé Saulignac 👍Pour

Écologiste - NUPES

POUR : 6

Cyrielle Chatelain 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandra Regol 👍Pour

Sabrina Sebaihi 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

POUR : 3

Elsa Faucillon 👍Pour

Sébastien Jumel 👍Pour

Karine Lebon 👍Pour

Non inscrit

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour