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Historique
26 mai 2023 : Nouvelle proposition de loi
29 sept. 2023 : ⚡Le 🧭Gouvernement Borne déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
10 oct. 2023 : 09:00 Discussion
10 oct. 2023 : adoptée par Sénat
1 févr. 2024 - 2 févr. 2024 : 101 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
6 févr. 2024 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 00:00 Discussion
7 févr. 2024 : 14:00 - 17:15 Discussion
7 févr. 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté
7 févr. 2024 : Dépôt d'un projet de loi
11 mars 2024 : 16:00 - 20:05 Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
11 mars 2024 : 2 amendements en Assemblée nationale (16ème législature)
14 mars 2024 : 09:00 Discussion
14 mars 2024 : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture) 👍Adopté
POUR : 205CONTRE : 24
Renaissance 👍Pour
POUR : 77
Damien Adam 👍Pour
Éric Alauzet 👍Pour
David Amiel 👍Pour
Maud Bregeon 👍Pour
Anthony Brosse 👍Pour
Anne Brugnera 👍Pour
Céline Calvez 👍Pour
Julie Delpech 👍Pour
Ingrid Dordain 👍Pour
Stella Dupont 👍Pour
Marc Ferracci 👍Pour
Philippe Frei 👍Pour
Jean-Luc Fugit 👍Pour
Anne Genetet 👍Pour
Hadrien Ghomi 👍Pour
Éric Girardin 👍Pour
Benjamin Haddad 👍Pour
Pierre Henriet 👍Pour
Sacha Houlié 👍Pour
Virginie Lanlo 👍Pour
Michel Lauzzana 👍Pour
Pascal Lavergne 👍Pour
Didier Le Gac 👍Pour
Annaïg Le Meur 👍Pour
Didier Martin 👍Pour
Benoit Mournet 👍Pour
Karl Olive 👍Pour
Nicolas Pacquot 👍Pour
Didier Paris 👍Pour
Patrice Perrot 👍Pour
Michèle Peyron 👍Pour
Béatrice Piron 👍Pour
Éric Poulliat 👍Pour
Cécile Rilhac 👍Pour
Stéphanie Rist 👍Pour
Thomas Rudigoz 👍Pour
Jean Terlier 👍Pour
Huguette Tiegna 👍Pour
David Valence 👍Pour
Patrick Vignal 👍Pour
Lionel Vuibert 👍Pour
Éric Woerth 👍Pour
POUR : 33
Romain Baubry 👍Pour
Bruno Bilde 👍Pour
Victor Catteau 👍Pour
Edwige Diaz 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Thierry Frappé 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Jordan Guitton 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Yaël Ménaché 👍Pour
Mathilde Paris 👍Pour
Angélique Ranc 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
POUR : 2CONTRE : 24
Sébastien Rome 👍Pour
Nadège Abomangoli 👎Contre
Laurent Alexandre 👎Contre
Ségolène Amiot 👎Contre
Sylvain Carrière 👎Contre
Hadrien Clouet 👎Contre
Hendrik Davi 👎Contre
Sylvie Ferrer 👎Contre
Andy Kerbrat 👎Contre
Bastien Lachaud 👎Contre
Arnaud Le Gall 👎Contre
Élise Leboucher 👎Contre
Jérôme Legavre 👎Contre
Antoine Léaument 👎Contre
Élisa Martin 👎Contre
Damien Maudet 👎Contre
Thomas Portes 👎Contre
Ersilia Soudais 👎Contre
Andrée Taurinya 👎Contre
Matthias Tavel 👎Contre
Aurélie Trouvé 👎Contre
POUR : 24
POUR : 21
POUR : 14
POUR : 12
Xavier Batut 👍Pour
Thierry Benoit 👍Pour
Agnès Carel 👍Pour
Paul Christophe 👍Pour
Loïc Kervran 👍Pour
Luc Lamirault 👍Pour
Lise Magnier 👍Pour
Philippe Pradal 👍Pour
POUR : 12
POUR : 6
POUR : 3
Elsa Faucillon 👍Pour
Karine Lebon 👍Pour
Non inscrit 👍Pour
POUR : 1
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