📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v6)
19 déc. 2017 • Assemblée nationale (15ème législature)
Article 2
I. – (Non modifié)
II et III. – (Supprimés)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2017.
Le Président,
Signé : François de RUGY
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale