Vote sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive).

Historique

29 juin 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

29 juin 2017 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

7 juil. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales

12 juil. 2017 : 📜Loi, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°7) (v2)

13 juil. 2017 - 17 juil. 2017 : 16 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

19 juil. 2017 : 15:00 - 20:20 Discussion

19 juil. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v3)

20 juil. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

11 oct. 2017 : 14:30 - 19:50 Discussion

11 oct. 2017 : modifié par Sénat

12 oct. 2017 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

12 oct. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v4)

6 déc. 2017 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

8 déc. 2017 - 11 déc. 2017 : 2 amendements en Commission des affaires sociales

13 déc. 2017 : 📜Loi , en nouvelle lecture,, modifié par le sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (n°281) (v5)

18 déc. 2017 : 21:30 - 00:20 Discussion

18 déc. 2017 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v6)

19 déc. 2017 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 janv. 2018 : 10:30 Discussion

25 janv. 2018 : modifié par Sénat

15 févr. 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion

15 févr. 2018 : 📜Loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (v7)

15 févr. 2018 : 🗳️Vote sur la loi (lecture définitive) 👍Adopté

26 févr. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (lecture définitive) 👍Adopté

15 févr. 2018 • Assemblée nationale (15ème législature)

POUR : 38CONTRE : 10

La République en Marche 👍Pour

POUR : 31

Delphine Bagarry 👍Pour

Michèle Crouzet 👍Pour

Typhanie Degois 👍Pour

Jacqueline Dubois 👍Pour

Stella Dupont 👍Pour

Emmanuelle Fontaine-Domeizel 👍Pour

Albane Gaillot 👍Pour

Fabien Gouttefarde 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Sacha Houlié 👍Pour

Jean-Michel Jacques 👍Pour

Caroline Janvier 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Mustapha Laabid 👍Pour

Gilles Le Gendre 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Marion Lenne 👍Pour

Monica Michel-Brassart 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Matthieu Orphelin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Pierre-Alain Raphan 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Pacôme Rupin 👍Pour

Nathalie Sarles 👍Pour

Jean Terlier 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Valérie Thomas 👍Pour

Élisabeth Toutut-Picard 👍Pour

Martine Wonner 👍Pour

Yolaine de Courson 👍Pour

Mouvement Démocrate et apparentés 👍Pour

POUR : 7

Géraldine Bannier 👍Pour

Jean-Pierre Cubertafon 👍Pour

Sarah El Haïry 👍Pour

Frédéric Petit 👍Pour

Maud Petit 👍Pour

Josy Poueyto 👍Pour

Michèle de Vaucouleurs 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine 👎Contre

CONTRE : 4

Marie-George Buffet 👎Contre

Elsa Faucillon 👎Contre

Jean-Paul Lecoq 👎Contre

Stéphane Peu 👎Contre

Les Républicains 👎Contre

CONTRE : 2

Brigitte Kuster 👎Contre

Gilles Lurton 👎Contre

La France insoumise 👎Contre

CONTRE : 2

Éric Coquerel 👎Contre

Jean-Hugues Ratenon 👎Contre

Nouvelle Gauche 👎Contre

CONTRE : 1

Ericka Bareigts 👎Contre

UDI, Agir et Indépendants 👎Contre

CONTRE : 1

Philippe Vigier 👎Contre