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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
12 oct. 2017
-
15 févr. 2018
31 membre(s)
Vice-Président
Alain Milon
•
5 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Président
Brigitte Bourguignon
•
5 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Élisabeth Toutut-Picard
•
5 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Corinne Imbert
•
5 déc. 2017
-
15 févr. 2018
Suppléants (13)
Gérard Dériot
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Pierre Dharréville
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Thomas Mesnier
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Joël Aviragnet
•
30 nov. 2017
-
18 déc. 2017
Caroline Janvier
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Sylvain Maillard
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Annie Vidal
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Élisabeth Doineau
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Michelle Meunier
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Véronique Guillotin
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
René-Paul Savary
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Laurence Cohen
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Florence Lassarade
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Titulaires (14)
Corinne Imbert
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Chantal Deseyne
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Yves Daudigny
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Louis Tourenne
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Alain Milon
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Michel Amiel
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Delphine Bagarry
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Élisabeth Toutut-Picard
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Pierre Door
•
30 nov. 2017
-
18 déc. 2017
Brigitte Bourguignon
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Stéphane Viry
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Martine Wonner
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Cyrille Isaac-Sibille
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
Jean-Marie Vanlerenberghe
•
30 nov. 2017
-
15 févr. 2018
📅Agenda
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
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📅Agenda
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Tri
Récents
5 déc. 2017
📅5 déc. 2017, 19:05 - 19:20
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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