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Historique
14 oct. 2025
: Nouvelle proposition de loi
14 oct. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24 févr. 2026
:
09:00 Discussion
24 févr. 2026
: adopté par
Sénat
25 févr. 2026
:
21:45-00:00 Discussion
25 févr. 2026
:
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
26 févr. 2026
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-19:55 Discussion
•
21:30-23:55 Discussion
27 févr. 2026
:
09:00-13:05 Discussion
•
15:00-19:50 Discussion
•
21:30-23:50 Discussion
17 mars 2026 - 28 mars 2026
: 3204 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2 avr. 2026
:
11:00-12:25 Discussion
2 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture)
👍Adopté
2 avr. 2026
:
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(v2)
Rejeté
3 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
v1
v2
📜Loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
(v2)
Rejeté
02 avr. 2026
•
Assemblée nationale (17ème législature)
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