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Historique
25 mars 2026 : Nouvelle proposition de loi
25 mars 2026 : ⚡Urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
 déclarée par 🧭Gouvernement Lecornu II
1 avr. 2026 : 09:00 Discussion
1 avr. 2026 : adopté par Sénat
3 avr. 2026 : 27 amendements en Commission des affaires sociales
9 avr. 2026 - 13 avr. 2026 : 64 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
16 avr. 2026 : 📜Loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v3) Rejeté
18 mai 2026 : 09:00 Discussion
18 mai 2026 : adopté avec modifications par Sénat
19 mai 2026 : 30 amendements en Commission des affaires sociales
20 mai 2026 - 21 mai 2026 : 25 amendements en Assemblée nationale (17ème législature)
26 mai 2026 : 15:00-20:00 Discussion
v1v2v3v4v5v6
📜Loi portant transposition de l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (v3) Rejeté
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