🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
🗳️Vote sur la loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2013
POUR : 38
ABS. : 6
Socialiste, républicain et citoyen
POUR : 28
Union pour un Mouvement Populaire
POUR : 2
ABS. : 6
Philippe Briand
👍Pour
Fernand Siré
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 5
Radical, républicain, démocrate et progressiste
POUR : 2
Écologiste
POUR : 1
🚀