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🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👎Rejeté
18 nov. 2013
POUR : 11CONTRE : 85
POUR : 2CONTRE : 79
POUR : 9
CONTRE : 4
CONTRE : 2
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