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Philippe Baumel

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Philippe Baumel > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔protection des consommateurs

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 16 mai 2017

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🤔cimetières

💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 11 avr. 2017

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🤔carte nationale d'identité

À

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur • 28 mars 2017

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🤔vétérinaires

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 21 mars 2017

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

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🤔orthophonistes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

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🤔agences immobilières

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 25 oct. 2016

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🤔revendications

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 18 oct. 2016

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🤔viticulture

💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 23 août 2016

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🤔aérodromes

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 12 juil. 2016

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 5 juil. 2016

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🤔compétences

À Ministère de la cohésion des territoires • 28 juin 2016

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 21 juin 2016

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🤔télévision

💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication • 21 juin 2016

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🤔frais de justice

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 17 mai 2016

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🤔métiers d'art

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 5 avr. 2016

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 8 mars 2016

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À Ministère des solidarités et de la santé • 8 mars 2016

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🤔maladies professionnelles

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 janv. 2016

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🤔chefs d'entreprise

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 5 janv. 2016

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🤔âge de la retraite

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 17 nov. 2015

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💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité • 10 nov. 2015

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🤔Pôle emploi

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 4 août 2015

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🤔allocation transitoire de solidarité

💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 21 juil. 2015

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