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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔protection des consommateurs

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔cimetières

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔carte nationale d'identité

28 mars 2017 →

Matthias Fekl, Ministère de l'intérieur

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🤔vétérinaires

21 mars 2017 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔formation

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔orthophonistes

31 janv. 2017 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔agences immobilières

25 oct. 2016 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔revendications

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔viticulture

23 août 2016 • 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔aérodromes

12 juil. 2016 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔masseurs-kinésithérapeutes

5 juil. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔compétences

28 juin 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔routes

21 juin 2016 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔télévision

21 juin 2016 • 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔frais de justice

17 mai 2016 • 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔métiers d'art

5 avr. 2016 • 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔montant

8 mars 2016 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

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🤔sang

8 mars 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔maladies professionnelles

19 janv. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔chefs d'entreprise

5 janv. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔âge de la retraite

17 nov. 2015 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔HLM

10 nov. 2015 • 💡Réponse de

Sylvia Pinel, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

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🤔Pôle emploi

4 août 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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🤔allocation transitoire de solidarité

21 juil. 2015 • 💡Réponse de

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

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