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René Dosière
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🤔armée de l'air
7 mars 2017 • 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense
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🤔armée de l'air
7 mars 2017 • 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense
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🤔armée de l'air
7 mars 2017 • 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense
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🤔assujettissement
31 janv. 2017 → Ministère de l'économie
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🤔paiement
24 janv. 2017 • 💡Réponse de
Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances
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🤔conseillers municipaux
13 déc. 2016 • 💡Réponse de
Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur
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🤔statistiques
29 nov. 2016 → Ministère de l'économie
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🤔statistiques
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🤔élus locaux
20 sept. 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔conseillers municipaux
20 sept. 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔conseillers municipaux
31 mai 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔EPCI
31 mai 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔syndicats intercommunaux et syndicats mixtes
31 mai 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔conseillers généraux
31 mai 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔conseillers régionaux
31 mai 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔réforme
19 avr. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé
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🤔recouvrement
19 avr. 2016 → Ministère de l'économie
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🤔Président de la République
29 mars 2016 • 💡Réponse de
Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur
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🤔politique fiscale
22 mars 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔procédure
15 déc. 2015 • 💡Réponse de
Christiane Taubira, Ministère de la justice
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🤔recouvrement
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