Question au gouvernement sur syndicats intercommunaux et syndicats mixtes - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls 2

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Ericka Bareigts, Secrétariat d’État, chargé de l’égalité réelle

Jean-Vincent Placé, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Juliette Méadel, Secrétariat d’État, chargé de l’aide aux victimes

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Martine Pinville, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

George Pau-Langevin, Ministère des outre-mer

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Patrick Kanner, Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Hélène Geoffroy, Secrétariat d’Etat, chargé de la ville

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Matthias Fekl, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Barbara Pompili, Secrétariat d’Etat, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

Estelle Grelier, Secrétariat d’Etat, chargé des collectivités territoriales

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

Audrey Azoulay, Ministère de la culture et de la communication

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Clotilde Valter, Secrétariat d’Etat, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage

🤔syndicats intercommunaux et syndicats mixtes

5 août 2014 •

René Dosière • coopération intercommunaleélusindemnitésstatistiques

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013, le montant global des indemnités perçues par les élus (présidents, vice-présidents, membres) dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.

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↕️Tri

💡 • 31 mai 2016 •

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 📌Épinglé

L'examen des comptes de gestion de ces établissements portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montant suivants en euros pour l'année 2013.

Nature de la dépense et numéro du compte-M14	Indemnités de fonction (c6531)
Indemnités des élus des syndicats	74 095 791 €

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