🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Valls 2



















🤔conseillers municipaux
5 août 2014
René Dosière
communesindemnitésstatistiques
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.
↕️Tri
💡31 mai 2016
Bernard Cazeneuve
, Ministère de l'intérieur • 📌Épinglé
L'examen des comptes administratifs fait apparaître les montants suivants en euros, pour l'année 2013, au titre des indemnités de fonction et des frais de déplacement des élus des communes de plus de 100 000 habitants (en dehors de Paris) :

Nature de la dépense et numéro du compte-M14

Indemnités de fonction (c6531)

Frais de déplacement (c6532)

Communes de + de 100 000 habitants (Hors Paris)

41 626 344 €

1 514 285 €
Les crédits des groupes d'élus (frais de personnel et dépenses de matériel et d'équipement) correspondent aux montants suivants en euros pour l'année 2013 pour les communes de plus de 100 000 habitants (en dehors de Paris) :

Crédits affectés aux groupes d'élus (c6556)

Frais de personnel affectés aux groupes d'élus (c6561)

Matériel, équipement et fournitures des groupes d'élus (c6562)

Communes de + de 100 000 habitants (Hors Paris)

6 310 471 €

816 590 €
0/300
0/300
🚀