M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2013 et pour l'ensemble des communes de plus de 100 000 habitants, à l'exclusion de Paris, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maire, adjoints, conseillers), le montant des frais de déplacement de ces élus ainsi que le montant des crédits affectés aux groupes d'élus conformément aux dispositions de l'article L. 2121-28 du CGCT telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants.

L'examen des comptes administratifs fait apparaître les montants suivants en euros, pour l'année 2013, au titre des indemnités de fonction et des frais de déplacement des élus des communes de plus de 100 000 habitants (en dehors de Paris) : Les crédits des groupes d'élus (frais de personnel et dépenses de matériel et d'équipement) correspondent aux montants suivants en euros pour l'année 2013 pour les communes de plus de 100 000 habitants (en dehors de Paris) :