Question au gouvernement sur EPCI - DemoKratia

🧭Gouvernement Valls

Manuel Valls, Premier ministre

Jean-Marie Le Guen, Secrétariat d'État, chargé des relations avec le Parlement

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

Laurent Fabius, Ministère des affaires étrangères et du développement international

Fleur Pellerin, Secrétariat d'État, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Harlem Désir, Secrétariat d'État, chargé des affaires européennes

Annick Girardin, Secrétariat d'État, chargé du développement et de la francophonie

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Frédéric Cuvillier, Secrétariat d'État, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Geneviève Fioraso, Secrétariat d'État, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Christiane Taubira, Ministère de la justice

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics

Christian Eckert, Secrétariat d'État, chargé du budget

Arnaud Montebourg, Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

Valérie Fourneyron, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Axelle Lemaire, Secrétariat d'État, chargé du numérique

Carole Delga, Secrétariat d'État, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

Laurence Rossignol, Secrétariat d'État, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

François Rebsamen, Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense

Kader Arif, Secrétariat d'État, chargé des anciens combattants et de la mémoire

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

Thierry Braillard, Secrétariat d'État, chargé des sports

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

Aurélie Filippetti, Ministère de la culture et de la communication

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Sylvia Pinel, Ministère du logement et de l'égalité des territoires

George Pau-Langevin, Minsitère des outre-mer

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

André Vallini, Secrétariat d'État, chargé de la réforme territoriale

EPCI coopération intercommunaleélus intercommunauxindemnitésstatistiques

🤔Question💡Réponse

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 31 mai 2016

Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites au compte 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montants suivants en euros pour l'année 2013.

Nature de la dépense et comptes.	Indemnités de fonction (compte 6531 = GFP)
Métropole	1 780 643 €
Communauté urbaine	20 609 942 €
Communauté d'agglomération	88 865 824 €
Syndicat d'agglomération nouvelle	893 103 €
Communautés de communes	114 573 261 €

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