🤔établissements recevant du public

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 16 mai 2017

🤔protection des consommateurs

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 9 mai 2017

🤔sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔gestion

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 28 févr. 2017

🤔déchets

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À Ministère de la transition écologique et solidaire • 28 févr. 2017

🤔Chine

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À

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 28 févr. 2017

🤔sapeurs-pompiers volontaires

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À

Bruno Le Roux, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔organisation

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 29 nov. 2016

🤔recensements

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 25 oct. 2016

🤔statut

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 25 oct. 2016

🤔immobilier

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 18 oct. 2016

🤔secret défense

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À Ministère des armées • 18 oct. 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 20 sept. 2016

🤔conservatoires

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 20 sept. 2016

🤔déchets

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 6 sept. 2016

🤔enseignants

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 août 2016

🤔masseurs-kinésithérapeutes

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 12 juil. 2016

🤔sapeurs-pompiers

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 5 juil. 2016

🤔cessation progressive d'activité

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À Ministère de l'éducation nationale • 21 juin 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 31 mai 2016

🤔lutte contre l'exclusion

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💡Réponse de

Myriam El Khomri, Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social • 10 mai 2016

🤔conditions d'attribution

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💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'Etat, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 22 mars 2016

🤔carrefours

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💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 9 févr. 2016