🤔contraventions

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 22 nov. 2016

🤔contrats

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 8 nov. 2016

🤔tarifs

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À Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire • 28 juin 2016

🤔ressources

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💡Réponse de

Marylise Lebranchu, Ministère de la décentralisation et de la fonction publique • 4 août 2015

🤔protection

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À

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 21 avr. 2015

🤔établissements

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 30 déc. 2014

🤔contrats de développement territoriaux

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💡Réponse de

Cécile Duflot, Ministère de l'égalité des territoires et du logement • 24 sept. 2013

🤔établissements

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💡Réponse de

Geneviève Fioraso, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 sept. 2013