M. Patrick Ollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition du financement des instituts d'études politiques (IEP). En 2013, Les huit instituts d'études politiques de région (IEP d'Aix-Marseille, Bordeaux, de Grenoble, Lille, de Lyon, Rennes et Toulouse) ont fait face à une diminution de 5 % de leur dotation globale de fonctionnement, ce qui est venu accentuer le déséquilibre patent de la dotation affectée à l'institut d'études politiques de Paris à travers la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) avec celles de ces instituts. Le montant cumulé des dotations de ces derniers est largement inférieur à celui des dotations de Sciences-Po Paris, alors même que les effectifs parisiens (délocalisations comptées) n'atteignent pas ceux des IEP de région. Cette différence de traitement fragilise les conditions d'étude et de travail des étudiants et de personnels de ces instituts. Ce d'autant que la stagnation, voire la diminution de la DGF les conduisent à augmenter les droits d'inscription. Pourtant, la Cour des comptes, dans un rapport publié en novembre 2012, avait relevé la «gestion défaillante» de la FNSP. De ce fait, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait annoncé la mise en place d'un dialogue avec la FNSP, s'agissant notamment de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région, à travers l'élaboration d'une convention entre la fondation et les IEP. Cette fondation qui reçoit près de 63 millions d'euros pour financer Science-po Paris, ne justifie son caractère national qu'en finançant des délocalisations Paris, créant ainsi des confusions et des incohérences en termes d'aménagement du territoire. Les IEP de région ne souhaitent pas en vérité obtenir des financements de l'État via la fondation, mais demandent un rééquilibrage entre tous ces mécanismes de financement. Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles le ministre s'oppose à la constitution d'un véritable réseau des IEP de région, et lui saura gré de préciser les orientations que le Gouvernement entend privilégier en faveur d'une meilleure répartition des dotations entre les IEP.

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièrement des instituts d'études politiques (IEP) en région et souhaite rappeler plusieurs faits qui concrétisent la priorité accordée par le Gouvernement à ces établissements : - en ces temps de nécessaire maitrise des finances publiques, la dotation des IEP pour l'année 2014, comme celle de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, est préservée ; - après avoir bénéficié en 2013 de l'attribution de 10 emplois dans le cadre des 1000 créations de postes par an entre 2013 et 2017 en faveur de la réussite en premiers cycles, les IEP bénéficient en 2014 de l'attribution de 10 nouveaux emplois, en fonction de leur sous-encadrement, dont la répartition leur a été communiquée en début d'année ; - s'agissant de la répartition des moyens entre les IEP, le MENESR a engagé en 2014 un processus de concertation et d'échanges avec l'ensemble des directeurs d'IEP, dans la perspective d'une transparence et d'une lisibilité sur l'allocation des moyens. Dans ce cadre, un dialogue constructif a été initié en ce début d'année entre le ministère et l'ensemble des IEP. Une des pistes envisagées est la mise en oeuvre d'un modèle d'allocation des moyens entre IEP en région. Dans le cadre du dialogue qu'il s'applique à poursuivre avec la FNSP (fondation nationale des sciences politiques) en 2014, le MENESR veillera particulièrement à la tenue d'un échange sur les ressources transférées par la FNSP aux IEP de région.