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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔réglementation

11 avr. 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔travailleurs frontaliers

24 janv. 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔notaires

24 janv. 2017 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔politique à l'égard des personnes âgées

15 nov. 2016 → 💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

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🤔établissements

1 nov. 2016 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔animaux domestiques

6 sept. 2016 → 💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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🤔établissements d'accueil

12 juil. 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔assurance invalidité

28 juin 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔activités

14 juin 2016 → 💡Réponse de

Fleur Pellerin, Ministère de la culture et de la communication

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🤔normes

22 mars 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔baux d'habitation

22 mars 2016 → Ministère de l'économie

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🤔frais de justice

15 mars 2016 → Ministère de l'économie

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🤔remboursement

9 févr. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔politique de la santé

9 févr. 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔statut

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔politique économique

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔politique économique

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔politique économique

22 déc. 2015 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔ordre professionnel

8 déc. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔procédure

1 déc. 2015 → 💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

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🤔droit d'information des salariés

6 oct. 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔annuités liquidables

8 sept. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

1 sept. 2015 → 💡Réponse de

Emmanuel Macron, Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

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🤔économies d'énergie

25 août 2015 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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