Mme Arlette Grosskost appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l'adhésion obligatoire des infirmiers et infirmières à l'ordre national des infirmiers. Cet ordre créé en 2006 est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, seuls 22 % des infirmiers étaient inscrits. Dans le département du Haut-Rhin, des infirmières ont récemment été convoquées par la gendarmerie afin d'adhérer à l'ordre sous peine de se voir condamnées à un an de prison et 15 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession. Alors que la ministre a affirmé à plusieurs reprises "que l'adhésion à l'ordre des infirmiers devait être rendue facultative", elle souhaite connaître les mesures qui seront prises par le Gouvernement afin de donner le libre choix d'adhésion aux infirmières et infirmiers, et dans quels délais.

Lors de sa création par le législateur en 2006,  l'ordre des infirmiers, à l'instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu'au respect des conditions nécessaires de moralité, d'indépendance et de compétence. A l'origine,  l'ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s'intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l'ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d'apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d'infirmiers inscrits au tableau s'élève aujourd'hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d'inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l'ordre des infirmiers, il n'y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu'aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l'ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d'infirmiers étrangers dont l'authentification du diplôme ne peut être validée que par l'ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l'amendement de suppression de l'ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l'ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l'ordre des infirmiers de confirmer l'amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l'ensemble des professionnels.