Mme Arlette Grosskost attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en œuvre des investissements au titre du plan Juncker. Ce plan devrait, grâce à un effet de levier provenant du déblocage de 21 milliards de fonds publics à l'échelle européenne se traduire par un montant total d'investissements publics et privés de 315 milliards d'euros. Désireux de « reconstruire une histoire positive de l'Europe », le Gouvernement français milite en faveur de l'affectation d'une partie des moyens envisagés en faveur du capital risque et s'est engagé à fournir 8 milliards d'euros pour ce plan, 5 milliards provenant de la Caisse des dépôts et 3 milliards provenant de la banque publique d'investissement. La France souhaite voir le guichet du plan d'investissement ouvert dès l'été afin de pouvoir identifier et préparer rapidement les projets éligibles. Selon le Gouvernement seraient concernés par ce plan les grands projets d'infrastructures, le financement des PME et start-up, la transition et l'efficacité énergétique ainsi que l'éducation et la formation. Elle rappelle que les statistiques montrent que les collectivités locales réalisent l'essentiel des investissements publics, soit plus de 70 % de la formation brute de capital fixe publique. Les collectivités assurent en effet la quasi-totalité des investissements publics dans le logement et l'aménagement urbain et une part significative des investissements dans les secteurs de la protection de l'environnement, de l'éducation, de la culture et des loisirs. Elle lui demande de lui indiquer comment, alors que les dotations aux collectivités locales du budget de l'État ont été gelées, le Gouvernement compte faire participer les collectivités au plan Junker alors que leurs marges de manœuvre sont de plus en plus réduites.

Tout porteur de projet est incité et encouragé à présenter son projet d'investissement directement à la Banque européenne d'investissement (BEI) en tant qu'opérateur central du dispositif. C'est donc en particulier le cas des collectivités qui peuvent engager des démarches auprès de la BEI comme certaines le font déjà dans le cadre de l'activité de prêt « traditionnelle » de la BEI. En outre, l'Etat, au niveau central et déconcentré, assure une mission d'information et d'accompagnement des acteurs locaux, publics et privés, pour faire émerger des projets de qualité, éligibles au fonds européen pour les investissements stratégiques. En particulier, il pourra aider à agréger des projets pour constituer des programmes dotés d'une taille critique. En outre, les porteurs de projets peuvent s'adresser aux services d'assistance technique de la BEI qui pourront, à titre d'exemple, travailler avec eux à une structuration financière adéquate. Par ailleurs, un des objectifs du plan Juncker est d'obtenir un effet catalytique sur les autres formes de financement, y compris privés et de développement de nouvelles formes de financement innovant, ce qui aura un effet bénéfique pour les projets, y compris ceux portés par les collectivités locales. Parmi les premiers projets sélectionnés dans le cadre du plan Juncker figure notamment un ambitieux programme de rénovation énergétique de logement, en partenariat avec les conseils régionaux français.