🤔revendications

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 2 mai 2017

🤔distribution

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 11 avr. 2017

🤔EPCI

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 4 avr. 2017

🤔réglementation

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔taxe foncière sur les propriétés non bâties

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔communes

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔régime social des indépendants

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À Ministère des solidarités et de la santé • 14 févr. 2017

🤔infirmiers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 31 janv. 2017

🤔ambulanciers

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 24 janv. 2017

🤔cotisations

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À Ministère des solidarités et de la santé • 20 déc. 2016

🤔programmes

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 nov. 2016

🤔réglementation

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 22 nov. 2016

🤔exploitants

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 22 nov. 2016

🤔immigration

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 25 oct. 2016

🤔carte nationale d'identité

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À

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 25 oct. 2016

🤔rythmes scolaires

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À Ministère de l'action et des comptes publics • 18 oct. 2016

🤔soins et maintien à domicile

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔réfugiés

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💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 27 sept. 2016

🤔pièces et équipements

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💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 20 sept. 2016

🤔PAC

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💡Réponse de

Stéphane Le Foll, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt • 20 sept. 2016

🤔personnes imposables

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💡Réponse de Ministère des finances et des comptes publics • 13 sept. 2016

🤔psychiatrie

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💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 6 sept. 2016

🤔centres de gestion

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💡Réponse de

Annick Girardin, Ministère de la fonction publique • 16 août 2016

🤔psychomotriciens

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 9 août 2016