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🤔exonération
20 déc. 2016
→ Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Corse
18 oct. 2016
• 💡Réponse de
Estelle Grelier
,
Secrétariat d’Etat, auprès du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
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🤔vétérinaires
23 août 2016
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔cours d'assises
5 juil. 2016
• 💡Réponse de
Jean-Jacques Urvoas
,
Ministère de la justice
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🤔pêche
26 mai 2015
• 💡Réponse de
Alain Vidalies
,
Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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🤔taux
11 mars 2014
• 💡Réponse de
Pierre Moscovici
,
Ministère de l'économie et des finances
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🤔ONF
16 avr. 2013
• 💡Réponse de
Stéphane Le Foll
,
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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🤔orthophonistes
26 févr. 2013
• 💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
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