🤔rémunérations

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de la défense • 9 mai 2017

🤔huissiers

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À

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 14 févr. 2017

🤔produits alimentaires

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💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 24 janv. 2017

🤔prise en charge

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 1 nov. 2016

🤔dépendance

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💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 19 avr. 2016

🤔travail de nuit

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À Ministère du travail • 2 févr. 2016

🤔travail de nuit

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À Ministère du travail • 2 févr. 2016

🤔protocole

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À Ministère des solidarités et de la santé • 1 déc. 2015

🤔protocole

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À Ministère de l'éducation nationale • 1 déc. 2015

🤔cantines scolaires

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À Ministère de l'éducation nationale • 24 nov. 2015

🤔conseillers généraux

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💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2015

🤔mise en oeuvre

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💡Réponse de

Ségolène Neuville, Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion • 17 mars 2015

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 déc. 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 23 déc. 2014

🤔information des consommateurs

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 28 oct. 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 16 sept. 2014

🤔lois de financement de la sécurité sociale

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💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère des finances et des comptes publics • 29 juil. 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 15 juil. 2014

🤔prise en charge

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💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 17 juin 2014

🤔installations classées

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 17 juin 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2014

🤔politique de l'éducation

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💡Réponse de

Benoît Hamon, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 17 juin 2014

🤔papiers et cartons

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💡Réponse de

Delphine Batho, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • 8 avr. 2014