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🧭Gouvernement Valls 2
















🤔travail de nuit
2 févr. 2016
Christophe Guilloteau
travailfonction publique territorialeindemnité horaireréglementation
M. Christophe Guilloteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'indemnité horaire pour travail normal de nuit ; il lui demande si, pour la fonction publique territoriale, son attribution aux agents de la filière technique est réglementaire.
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