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Marc Francina > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales • 4 avr. 2017

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🤔PLU

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 21 mars 2017

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🤔conditions d'entrée et de séjour

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

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🤔sportifs de haut niveau

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 14 mars 2017

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🤔enfants

À Ministère des solidarités et de la santé • 14 mars 2017

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🤔revendications

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 7 mars 2017

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🤔politique du tourisme

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 7 févr. 2017

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🤔politique du logement

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🤔EPCI

À Ministère de la cohésion des territoires • 20 déc. 2016

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🤔rapports avec les administrés

💡Réponse de

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification • 29 nov. 2016

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🤔réglementation

À Ministère de l'action et des comptes publics • 15 nov. 2016

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🤔mariage

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 25 oct. 2016

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🤔équipements

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 oct. 2016

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🤔centres médico-sociaux

À Ministère des solidarités et de la santé • 14 juin 2016

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🤔dépistage

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 3 mai 2016

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🤔récupération des déchets

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 5 avr. 2016

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🤔réglementation

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice • 15 mars 2016

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🤔services à la personne

💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget • 8 mars 2016

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🤔incapables majeurs

💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice • 5 janv. 2016

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🤔lutte et prévention

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 17 nov. 2015

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🤔médicaments

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes • 10 nov. 2015

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🤔hôtels

💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire • 13 oct. 2015

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🤔perspectives

À Ministère de l'économie • 6 oct. 2015

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🤔contrats de travail

💡Réponse de

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