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Marc Francina

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🧭Gouvernement

💡Réponse

Rubrique

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🤔référendums

4 avr. 2017 → 💡Réponse de

Jean-Michel Baylet, Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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🤔PLU

21 mars 2017 → 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔conditions d'entrée et de séjour

14 mars 2017 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔sportifs de haut niveau

14 mars 2017 → 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔enfants

14 mars 2017 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔revendications

7 mars 2017 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔politique du tourisme

7 févr. 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔politique du logement

7 févr. 2017 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔EPCI

20 déc. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔rapports avec les administrés

29 nov. 2016 → 💡Réponse de

Thierry Mandon, Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

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🤔réglementation

15 nov. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔mariage

25 oct. 2016 → 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔équipements

18 oct. 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔centres médico-sociaux

14 juin 2016 → Ministère des solidarités et de la santé

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🤔dépistage

3 mai 2016 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔récupération des déchets

5 avr. 2016 → 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔réglementation

15 mars 2016 →

Jean-Jacques Urvoas, Ministère de la justice

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🤔services à la personne

8 mars 2016 → 💡Réponse de

Christian Eckert, Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget

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🤔incapables majeurs

5 janv. 2016 → 💡Réponse de

Christiane Taubira, Ministère de la justice

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🤔lutte et prévention

17 nov. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔médicaments

10 nov. 2015 → 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

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🤔hôtels

13 oct. 2015 → 💡Réponse de

Martine Pinville, Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

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🤔perspectives

6 oct. 2015 → Ministère de l'économie

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🤔contrats de travail

15 sept. 2015 → 💡Réponse de

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