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🧭Gouvernement

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Rubrique

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🤔Syrie

16 mai 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔conditions d'attribution

11 avr. 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔marchands de biens

4 avr. 2017 • 💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable

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🤔exonération

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

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🤔exonération

7 mars 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔sécurité des biens et des personnes

28 févr. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔personnel de direction

28 févr. 2017 → Ministère de l'éducation nationale

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🤔défense

21 févr. 2017 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔adoption

21 févr. 2017 • 💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

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🤔agences de l'eau

31 janv. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔assujettissement

24 janv. 2017 • 💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances

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🤔maisons individuelles

24 janv. 2017 → Ministère de la transition écologique et solidaire

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🤔conditions d'attribution

17 janv. 2017 • 💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

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🤔immigration

3 janv. 2017 • 💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur

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🤔médecine scolaire et universitaire

27 déc. 2016 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔sécurité alimentaire

13 déc. 2016 → Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔élèves

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔commerce extracommunautaire

6 déc. 2016 • 💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

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🤔réglementation

1 nov. 2016 → Ministère de la cohésion des territoires

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🤔services à domicile

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

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🤔hôtellerie et restauration

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international

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🤔énergie éolienne

18 oct. 2016 • 💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

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🤔assurance complémentaire

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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🤔médecins

11 oct. 2016 • 💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé

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