🤔Syrie

---

💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 16 mai 2017

🤔conditions d'attribution

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 11 avr. 2017

🤔marchands de biens

---

💡Réponse de

Emmanuelle Cosse, Ministère du logement et de l’habitat durable • 4 avr. 2017

🤔exonération

---

💡Réponse de

Alain Vidalies, Secrétariat d'État, auprès du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche • 7 mars 2017

🤔exonération

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 7 mars 2017

🤔sécurité des biens et des personnes

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 28 févr. 2017

🤔personnel de direction

---

À Ministère de l'éducation nationale • 28 févr. 2017

🤔défense

---

💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔adoption

---

💡Réponse de

Laurence Rossignol, Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes • 21 févr. 2017

🤔agences de l'eau

---

À Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 janv. 2017

🤔assujettissement

---

💡Réponse de

Michel Sapin, Ministère de l'économie et des finances • 24 janv. 2017

🤔maisons individuelles

---

À Ministère de la transition écologique et solidaire • 24 janv. 2017

🤔conditions d'attribution

---

💡Réponse de

Jean-Marc Todeschini, Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 17 janv. 2017

🤔immigration

---

💡Réponse de

Bernard Cazeneuve, Ministère de l'intérieur • 3 janv. 2017

🤔médecine scolaire et universitaire

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 27 déc. 2016

🤔sécurité alimentaire

---

À Ministère de l'action et des comptes publics • 13 déc. 2016

🤔élèves

---

💡Réponse de

Najat Vallaud-Belkacem, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche • 6 déc. 2016

🤔commerce extracommunautaire

---

💡Réponse de

Harlem Désir, Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes • 6 déc. 2016

🤔réglementation

---

À Ministère de la cohésion des territoires • 1 nov. 2016

🤔services à domicile

---

💡Réponse de

Pascale Boistard, Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie • 18 oct. 2016

🤔hôtellerie et restauration

---

💡Réponse de

Jean-Marc Ayrault, Ministère des affaires étrangères et du développement international • 18 oct. 2016

🤔énergie éolienne

---

💡Réponse de

Ségolène Royal, Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat • 18 oct. 2016

🤔assurance complémentaire

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016

🤔médecins

---

💡Réponse de

Marisol Touraine, Ministère des affaires sociales et de la santé • 11 oct. 2016