Mme Luce Pane alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conditions de détention des prisonniers du régime de Bachar Al-Assad. Depuis le début du conflit, le régime syrien fait preuve d'une cruauté sans bornes et se rend coupable de nombreux crimes de guerre. Les conditions de détention qu'il impose à ses prisonniers sont évocatrices. Ces conditions sont inhumaines. Les personnes enfermées sont entassées dans des prisons vétustes ou elles ne disposent d'aucun soin, même de première nécessité. Certains meurent de faim et du manque d'air. À cela s'ajoutent nombre de traitements dégradants qui visent à détruire psychologiquement les personnes. Ces agissements violent toutes les conventions internationales, et notamment les dispositions prévues par la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette situation alarmante appelle à une réaction internationale. C'est pourquoi elle lui demande comment la France peut intervenir pour mobiliser la communauté internationale sur le sujet.

La France est résolue à lutter contre toute forme de détention arbitraire, de torture et autres traitements inhumains ou dégradants, en Syrie, comme partout dans le monde. Le gouvernement est particulièrement alarmé par les rapports qui ont été rendus publics par la Commission Pinheiro ainsi que par le récent rapport d'Amnesty international sur la prison de Sednaya.  Comme cela a été rappelé lors du débat à l'Assemblée nationale le 21 février dernier à l'occasion de l'examen de la résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak, et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanitaire en Syrie, le gouvernement français est déterminé à tout mettre en œuvre pour que le régime syrien y mette un terme et que les responsables de ces actes insoutenables rendent des comptes devant la justice, qu'elle soit nationale ou internationale.  Il s'agit là d'une condition nécessaire à l'établissement d'une paix durable et d'une véritable réconciliation nationale en Syrie. La France œuvre par ailleurs sans relâche au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, au Conseil des droits de l'Homme et dans le groupe international de soutien pour la Syrie, afin que le traitement des personnes en détention figure parmi les priorités. Ainsi, la France a proposé, en 2014, au Conseil de sécurité des Nations unies, une résolution, en vue de déférer devant la CPI la situation en Syrie, qui s'est malheureusement heurtée à un véto de la part de la Russie et de la Chine. La France a également co-parrainé la résolution adoptée par l'AGNU le 21 décembre 2016, visant à créer un mécanisme de collecte des preuves des crimes commis en Syrie et à préparer des dossiers pénaux. La France est, par ailleurs, mobilisée pour que des observateurs indépendants de structures de détention soient autorisés à enquêter sur les conditions d'enfermement dans tous les centres de détention qui sont sous le contrôle du gouvernement syrien ou de ses forces de sécurité. Le pôle spécialisé dans la lutte contre le génocide du parquet de Paris a en outre ouvert une enquête préliminaire en 2015 à partir du terrible fichier de photographies de cadavres communiqué par "CESAR". La France poursuivra ses efforts, avec ses partenaires, notamment aux Nations unies, pour lutter contre l'impunité des crimes commis en Syrie. Il appartiendra aux juridictions saisies de qualifier les crimes commis. Au-delà, la France continuera avec détermination à défendre une transition politique conforme aux termes de la résolution 2254 du CSNU. Seule une solution politique juste et inclusive permettra de mettre un terme au martyre du peuple syrien.