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Guy Bricout
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📜Loi visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
11 avr. 2024 •
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📜Loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
18 juil. 2023 •
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📜Loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
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📜Loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
24 janv. 2023 •
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📜Loi visant à réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
11 févr. 2022 •
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📜Loi visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un état au service d'une société de confiance
21 janv. 2022 •
Guy Bricout
📜Loi visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
06 oct. 2021 •
Guy Bricout
📜Loi créant les conditions d'un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
20 avr. 2020 •
Guy Bricout
📜Loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
25 juin 2018 •
Guy Bricout
📜Loi constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
13 avr. 2018 •
Guy Bricout
📜Loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
13 avr. 2018 •
Guy Bricout
📜Résolution visant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
13 avr. 2018 •
Guy Bricout
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