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Guy Bricout
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Tri
📜Proposition de loi visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d'un titulaire les ayants droits à sa charge
Guy Bricout • 11 avr. 2024
📜Proposition de loi visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Guy Bricout • 18 juil. 2023
📜Proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Guy Bricout • 07 avr. 2023
📜Proposition de loi ayant pour objet d'améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Guy Bricout • 24 janv. 2023
📜Proposition de loi visant à réduire l'écart de dotation globale de fonctionnement forfaitaire entre les communes selon leur strate de population
Guy Bricout • 11 févr. 2022
📜Proposition de loi visant à pérenniser certaines mesures prévues par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un état au service d'une société de confiance
Guy Bricout • 21 janv. 2022
📜Proposition de loi visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l'ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
Guy Bricout • 06 oct. 2021
📜Proposition de loi créant les conditions d'un dialogue dans le cadre du contrôle par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Guy Bricout • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur
Guy Bricout • 25 juin 2018
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à conforter le statut du parlementaire suppléant
Guy Bricout • 13 avr. 2018
📜Proposition de loi organique relative au remplacement des parlementaires durant un congé de longue maladie ou de maternité
Guy Bricout • 13 avr. 2018
📜Proposition de résolution visant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de permettre au député suppléant d'assister aux réunions de l'assemblée pour y remplacer le député et de préciser les conditions dans lesquelles est acté le remplacement d'un député par son suppléant en cas de congé maladie ou maternité
Guy Bricout • 13 avr. 2018
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