Au titre de la proposition, substituer aux mots :
« en hommage aux victimes »
les mots :
« des victimes d’accidents ».
I. – Substituer aux mots :
« en hommage aux »
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, après le mot :
« victimes »,
insérer les mots :
« d’accidents ».
Après le mot :
« aux »,
insérer le mot :
« personnes ».
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« Elle poursuit les objectifs suivants :
« 1° Rendre hommage à l’ensemble des personnes victimes d’accidents de la route, qu’elles soient décédées ou blessées ;
« 2° Mobiliser les pouvoirs publics pour améliorer l’information, la prise en charge, l’accompagnement et le suivi tant médical que psychologique et financier des blessés et des proches des victimes d’accidents de la route ;
« 3° Dans une démarche de prévention et de sensibilisation de l’ensemble des citoyens, déployer des actions de communication ambitieuses pour prévenir les risques d’accidents de la route, en s’appuyant sur une étroite coordination des services publics et des associations engagées pour la sécurité routière, sous l’égide du délégué interministériel à la sécurité routière. »
Compléter cet article par les mots :
« et à leurs proches ».
I. – Après le mot :
« lesquelles »,
insérer les mots :
« la prévention et ».
II. – En conséquence, substituer aux mots :
« est abordée »
les mots :
« sont abordées ».
Substituer aux mots :
« leurs compétences respectives »
les mots :
« leur champ de compétences respectif ».
Substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à la poursuite des ».
Après le mot :
« objectifs »,
insérer les mots :
« de lutte contre la délinquance et la criminalité routière ».
Après le mot :
« année »,
insérer les mots :
« , au plus tard le 16 mai, ».
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le traitement du corps des victimes de la route et les conditions de restitution à ses proches.
Mesdames, Messieurs,
Alors que l’État met en œuvre depuis de nombreuses années des campagnes de communication afin de sensibiliser les Françaises et les Français à la sécurité routière de même qu’il a mis en place des mesures toujours plus répressives, c’est encore en 2022 environ 3 500 personnes qui ont perdu la vie sur nos routes.
Ces victimes de la route ne sont pas seules. Elles ont des familles, des mères, des pères, des frères, des sœurs… Victimes collatérales, elles doivent se reconstruire et faire face au décès brutal d’un des leurs. Souvent, la lenteur des procédures judiciaires ne favorise pas cette reconstruction.
Les séquelles de ces familles sont lourdes et plus que l’oubli, c’est l’intériorisation du drame qui les isole et qui rend la reconstruction difficile.
Aux alentours du 16 mai, le temps d’une journée, des familles endeuillées se retrouvent lors des « Tables Hommages ».
Aujourd’hui, elles sont nombreuses à souhaiter voir la journée du 16 mai instituée comme date pour la mémoire de toutes les personnes décédées sur les routes de France.
Au‑delà du symbole, l’impact psychologique d’une telle journée n’est pas négligeable tant cette demande émane du cœur de ceux qui restent.
C’est le devoir de la Nation que de saluer la mémoire des victimes de la route et de reconnaître aux familles endeuillées un temps de reconnaissance et de sensibiliser l’ensemble de la population à la sécurité routière.
Aussi, la présente proposition de loi invite à instituer la date du 16 mai comme Journée Nationale en Hommage aux Victimes de la Route.
Le 16 mai est déclaré journée nationale en hommage aux victimes de la route.
Le ministre chargé de l’éducation nationale fixe les modalités par lesquelles la sécurité routière est abordée dans les programmes scolaires à l’occasion de cette journée.
Les services publics peuvent contribuer dans leurs compétences respectives aux objectifs ainsi qu’à la promotion de cette journée.
Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dans lequel sont retracées les initiatives qu’il a prises en matière de sécurité routière.