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🤔Concurrence déloyale des importations de prothèses dentaires
💡Réponse de Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger • 28 mai 2024
💡Réponse de Franck Riester, Ministère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger • 28 mai 2024
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🤔Mesures de transparences s'agissant des cotisations retraites
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
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🤔Rapport annuel de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
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🤔Utilisation de l'IA au cours des contrôles diligentés par l'URSSAF
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 28 mai 2024
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🤔Obligation vaccinale pour les candidats aux forces armées
💡Réponse de Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 14 mai 2024
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🤔Installation d'un émetteur de radio numérique terrestre dans le Cambrésis
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 16 avr. 2024
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🤔Indemnisation des vols annulés durant la pandémie de la covid-19
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
À Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports • 9 avr. 2024
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🤔Situation des personnes autistes et leurs aidants
💡Réponse de Fadila Khattabi, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées • 9 avr. 2024
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🤔Situation des anciens combattants
💡Réponse de Patricia Mirallès, Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire • 5 mars 2024
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🤔Déconventionnement de médecins généralistes
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Dépendance des personnes âgées
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Pénalités sur les patients sans médecins traitant
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 23 janv. 2024
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🤔Application du contrat d'engagement républicain (CER)
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 12 janv. 2024
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🤔Manque de médecins du service de santé des armées
À Sébastien Lecornu, Ministère des armées • 12 janv. 2024
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🤔Projet des ombrières pour les parkings poids lourd
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Délais d'octroi de « MaPrimeRenov' »
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 5 déc. 2023
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🤔Augmentation du prix du tabac et efficacité de la lutte contre le tabagisme
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 21 nov. 2023
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🤔Réforme du financement de l'apprentissage
💡Réponse de Carole Grandjean, Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels • 7 nov. 2023
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🤔Compensation financière des entreprises françaises exportatrices vers la Russie
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31 oct. 2023
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 31 oct. 2023
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🤔Revalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère des solidarités et des familles • 24 oct. 2023
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🤔Modalités de mise en place du plan tabac 2023-2025
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17 oct. 2023
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 17 oct. 2023
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🤔Développement industriel de la désalinisation de l'eau de mer en France.
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 17 oct. 2023
💡Réponse de Sarah El Haïry, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité • 17 oct. 2023
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🤔Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 26 sept. 2023
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