Ministère de l'action et des comptes publics

22 juin 2017 - 6 juil. 2020

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Ministre

Gérald Darmanin • 22 juin 2017 - 6 juil. 2020

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🤔Jour de carence covid-19

14 juin 2022 • 💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère chargé des comptes publics

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🤔Exonération de la taxe foncière

31 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Droit à l'erreur de l'administration

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔L'évolution du mode de perception de la CAP

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture

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🤔Déclaration des pensions alimentaires reçues d'un Français résident à l'étranger

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔R2ciprocité de transmission d'informations dans le cadre de FATCA

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Remboursements d'emprunt immobilier et pension alimentaire

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Impact du versement des arriérés de pensions alimentaires sur l'imposition

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Attribution automatique des minima sociaux

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Frais de double résidence

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Exemption de justificatifs de domiciles pour la délivrance de pièces d'identité

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur

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🤔Mission Thiriez pour la transformation de la haute fonction publique

12 avr. 2022 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Police municipale - Reconnaisance et soutien de l'État aux communes et agents

29 mars 2022 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Application du dispositif de compensation de CSG pour les AESH

29 mars 2022 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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🤔Risques à l'éventuelle fusion des prestations sociales et des aides au logement

15 mars 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Suppression de la taxe d'habitation - impact - collectivités territoriales

22 févr. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Fiscalité des artistes-auteurs et bénéfices non commerciaux (BNC) forfaitaires

15 févr. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Modification du conseil d'administration de l'ONF

1 févr. 2022 • 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Secteur du transport routier de marchandises

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Activités culturelles, ludiques et éducatives liées au tourisme

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Politique fiscale applicable au logement dans les outre-mer

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Mandat SIEG pour les foncières agricoles solidaires

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Difficultés rencontrées par les autocaristes.

28 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère chargé des transports

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🤔Sort des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

14 déc. 2021 • 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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Voir aussi

Secrétariat d'État • 25 nov. 2017 - 6 juil. 2020
Ministère de l’action et des comptes publics • 18 mai 2017 - 19 juin 2017