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🤔Pénurie de transformateurs électriques
3 nov. 2026
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Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Allègement des normes pour la restauration scolaire des communes rurales
3 nov. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé
3 nov. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Impact du décret sur les ASA parentales pour les agents publics
3 nov. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Simplification du parcours administratif et financier après un décès
3 nov. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Fin des paiements par chèque et TIP au Trésor public
3 nov. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Impact de la trimestrialisation de l'AAH
3 nov. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Publication des textes d'application de la loi n° 2022-140
27 oct. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux
27 oct. 2026
→
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
27 oct. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Utilisation de la procédure de déclassement
27 oct. 2026
→
Sébastien Lecornu
,
Premier ministre
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🤔Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier
27 oct. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Attractivité des sapeurs-pompiers volontaires
27 oct. 2026
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Critères de MaPrimeRenov
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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🤔Contrôle par les SPANC
20 oct. 2026
• 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Emprunt à court terme de l'Urssaf
20 oct. 2026
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Roland Lescure
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Carburants grands rouleurs
13 oct. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Vulnérabilité des infrastructures électriques
6 oct. 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Exonération des péages
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Fermeture des distributeurs de billets
29 sept. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Changement de chaudière
29 sept. 2026
→
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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🤔Réforme européenne des marchés publics
29 sept. 2026
→
Benjamin Haddad
,
Ministère délégué chargé de l'Europe
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🤔Manque de médecins traitants
29 sept. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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