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Citoyen(ne)
Groupe
Jean-Luc Warsmann
☎️03 24 27 13 37
Précédemment
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
• En mission "La simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité" •
13 oct. 2025
-
4 déc. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
• En mission "Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité" •
5 juin 2025
-
9 sept. 2025
Ministère de la justice
,
Ministère de l'action et des comptes publics
,
Ministère de l'intérieur
• En mission "Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels" •
19 juin 2019
-
18 déc. 2019
Premier ministre
• En mission "Mesures de simplification au profit des acteurs économiques" •
25 janv. 2011
-
24 juil. 2011
Premier ministre
• En mission "Qualité de la norme juridique" •
30 juin 2008
-
29 déc. 2008
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Jean-Luc Warsmann
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Transports par eau
Transports routiers
Travail
Tva
Union européenne
Urbanisme
Ventes et échanges
Voirie
Tri
Récents
🤔Colocation Alzheimer
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
16 juin 2026
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🤔Collecte de plasma
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
9 juin 2026
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🤔Situation de VALOBAT
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
9 juin 2026
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🤔Exercice de la profession de coiffeur
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Taxe des profits distributeurs carburant
💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
9 juin 2026
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🤔Surpopulation carcérale
💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
•
9 juin 2026
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🤔Numérisation de procédures ANTS
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
12 mai 2026
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🤔Autonomie des éoliennes
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
28 avr. 2026
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🤔Non-conformité des importations extra-européennes
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
14 avr. 2026
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🤔Augmentation des feux de batteries
💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
17 mars 2026
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🤔Possibles restrictions du chauffage au bois
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
17 mars 2026
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🤔Refus d'assurance en zone inondable
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
17 mars 2026
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🤔Marché européen de l'électricité
À
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
10 mars 2026
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🤔Androcur, progestatifs de synthèse et pathologies
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Neutralité du service public
💡Réponse de
Rachida Dati
,
Ministère de la culture
•
3 mars 2026
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🤔Prise en charge des fauteuils roulants et mutuelle
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Piratage de comptes SIV
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
24 févr. 2026
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🤔Salariés de l'aide à domicile
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 févr. 2026
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🤔Rémunération des mandataires judiciaires
💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
17 févr. 2026
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🤔Communes assujetties au RNU
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
10 févr. 2026
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🤔Pérennité des pensions de réversion
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
10 févr. 2026
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🤔Attentes de l'élevage laitier français
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
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🤔Convention fiscale Qatar
💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
3 févr. 2026
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🤔Réforme des retraites agricoles
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
3 févr. 2026
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