Jean-Luc Warsmann - DemoKratia

Jean-Luc Warsmann

☎️03 24 27 13 37

Précédemment

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • En mission "La simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité" • 13 oct. 2025 - 4 déc. 2025

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • En mission "Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité" • 5 juin 2025 - 9 sept. 2025

Ministère de la justice, Ministère de l'action et des comptes publics, Ministère de l'intérieur • En mission "Bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels" • 19 juin 2019 - 18 déc. 2019

Premier ministre • En mission "Mesures de simplification au profit des acteurs économiques" • 25 janv. 2011 - 24 juil. 2011

Premier ministre • En mission "Qualité de la norme juridique" • 30 juin 2008 - 29 déc. 2008

💬Discussions

Jean-Luc Warsmann > 📜Lois > 📜Propositions

Tri

📜Proposition de loi visant à protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup

Jean-Luc Warsmann • 14 avr. 2026

📜Proposition de loi visant à contribuer à la réduction des délais de jugement devant les juridictions administratives

Jean-Luc Warsmann • 09 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à simplifier et à accroître l'efficacité de l'action publique

Jean-Luc Warsmann • 02 déc. 2025

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

Jean-Luc Warsmann • 11 juil. 2025

📜Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires

Jean-Luc Warsmann • 13 mai 2025

📜Proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Jean-Luc Warsmann • 13 mai 2025

📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Jean-Luc Warsmann • 13 mai 2025

📜Proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Jean-Luc Warsmann • 13 mai 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire

Jean-Luc Warsmann • 30 avr. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Jean-Luc Warsmann • 30 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à faciliter le travail des artisans

Jean-Luc Warsmann • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Jean-Luc Warsmann • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Jean-Luc Warsmann • 17 avr. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Jean-Luc Warsmann • 16 avr. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire

Jean-Luc Warsmann • 07 avr. 2025

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré

Jean-Luc Warsmann • 07 avr. 2025

📜Proposition de loi visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises

Jean-Luc Warsmann • 18 mars 2025

📜Proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de la poste

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

Jean-Luc Warsmann • 17 sept. 2024

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Jean-Luc Warsmann • 27 août 2024

📜Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

Jean-Luc Warsmann • 27 août 2024

📜Proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises

Jean-Luc Warsmann • 28 mai 2024

📜Proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de la poste

Jean-Luc Warsmann • 28 mai 2024

📜Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Jean-Luc Warsmann • 20 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

Jean-Luc Warsmann • 18 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à faciliter le financement du permis de conduire pour les jeunes de moins de vingt-six ans

Jean-Luc Warsmann • 18 avr. 2023

📜Proposition de loi tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes

Jean-Luc Warsmann • 07 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

Jean-Luc Warsmann • 07 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Jean-Luc Warsmann • 06 avr. 2023

📜Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires

Jean-Luc Warsmann • 29 mars 2023

📜Proposition de loi visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif

Jean-Luc Warsmann • 27 oct. 2022

📜Proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire

Jean-Luc Warsmann • 20 oct. 2022

📜Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

Jean-Luc Warsmann • 20 oct. 2022

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Jean-Luc Warsmann • 20 oct. 2022

📜Proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite

Jean-Luc Warsmann • 10 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à transcrire l'acte de décès d'un enfant majeur dans le livret de famille

Jean-Luc Warsmann • 03 févr. 2022

📜Proposition de loi visant à faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Jean-Luc Warsmann • 16 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets

Jean-Luc Warsmann • 16 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à favoriser le développement durable des territoires

Jean-Luc Warsmann • 16 déc. 2021

📜Proposition de loi visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social

Jean-Luc Warsmann • 15 déc. 2021

📜Proposition de loi renforçant les sanctions de l'occupation d'un logement par des squatteurs

Jean-Luc Warsmann • 04 févr. 2021

📜Proposition de loi tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents

Jean-Luc Warsmann • 14 janv. 2021

📜Proposition de loi permettant d'autoriser la crémation d'un cercueil du corps d'une personne décédée à l'étranger

Jean-Luc Warsmann • 10 déc. 2020

📜Proposition de loi visant à faciliter les dons de sang en france

Jean-Luc Warsmann • 10 déc. 2020

📜Proposition de loi visant à permettre le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes étant maitres d'ouvrage de la construction de maisons d'assistantes maternelles

Jean-Luc Warsmann • 10 déc. 2020

📜Proposition de loi tendant à permettre la présence d'un administré en tant que délégué au sein d'un syndicat de communes

Jean-Luc Warsmann • 06 oct. 2020

📜Proposition de loi visant à faciliter les crédits inter-entreprises

Jean-Luc Warsmann • 30 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à interdire le nuançage d'office pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants

Jean-Luc Warsmann • 30 oct. 2019

📜Proposition de loi visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité

Jean-Luc Warsmann • 19 févr. 2019

📜Proposition de loi constitutionnelle pour mieux valoriser le travail en commission

Jean-Luc Warsmann • 03 juil. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle pour développer le contrôle exercé par le parlement sur l'exécution budgétaire

Jean-Luc Warsmann • 03 juil. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire

Jean-Luc Warsmann • 02 juil. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un délai maximal obligatoire de publication des mesures d'application des lois

Jean-Luc Warsmann • 02 juil. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré

Jean-Luc Warsmann • 02 juil. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Jean-Luc Warsmann • 02 juil. 2018

📜Proposition de loi constitutionnelle visant à prévoir, par défaut, une lecture unique dans chaque chambre

Jean-Luc Warsmann • 02 juil. 2018

📜Proposition de loi pour répondre à la situation de tension immobilière de certaines agglomérations

Jean-Luc Warsmann • 09 mai 2018

📜Proposition de loi pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs

Jean-Luc Warsmann • 09 mai 2018

📜Proposition de loi visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Jean-Luc Warsmann • 23 avr. 2018

📜Proposition de loi pour améliorer la performance énergétique des logements proposés en location

Jean-Luc Warsmann • 23 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à favoriser la surélévation des immeubles

Jean-Luc Warsmann • 23 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à lutter contre les occupations illégales de logements

Jean-Luc Warsmann • 23 avr. 2018

📜Proposition de loi visant à rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d'assainissement non collectif

Jean-Luc Warsmann • 23 avr. 2018

📜Proposition de loi pour un meilleur encadrement de l'installation des éoliennes en france

Jean-Luc Warsmann • 23 avr. 2018

📜Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen

Jean-Luc Warsmann • 20 oct. 2017

📜Proposition de loi visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d'eau

Jean-Luc Warsmann • 03 oct. 2017

📜Proposition de loi visant à réduire le chômage de longue durée

Jean-Luc Warsmann • 28 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à intégrer dans le champ de compétence de la cour de discipline budgétaire et financière les membres du gouvernement pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction

Jean-Luc Warsmann • 28 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Jean-Luc Warsmann • 26 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents

Jean-Luc Warsmann • 26 sept. 2017

📜Proposition de loi portant abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civil

Jean-Luc Warsmann • 20 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à étendre aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un tramway le bénéfice des dispositifs d'indemnisation prévus aux articles 1er de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et l. 211-8 du code des assurances

Jean-Luc Warsmann • 20 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Jean-Luc Warsmann • 19 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale

Jean-Luc Warsmann • 19 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail

Jean-Luc Warsmann • 19 sept. 2017

📜Proposition de loi tendant à étendre au témoin assisté la faculté de demander la publication d'une décision de non-lieu ou l'insertion d'un communiqué

Jean-Luc Warsmann • 19 sept. 2017

📜Proposition de loi tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissance

Jean-Luc Warsmann • 19 sept. 2017

📜Proposition de loi instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail

Jean-Luc Warsmann • 19 sept. 2017

📜Proposition de loi portant abrogation de l'ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements

Jean-Luc Warsmann • 18 sept. 2017

📜Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d'adjoint au maire

Jean-Luc Warsmann • 06 sept. 2017

📜Proposition de loi créant une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "discothèques mobiles"

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à compléter l'article 1383-1 du code civil

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à compléter l'article 1358 du code civil

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi relative au don de jours de repos pour un conjoint, un partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un concubin gravement malade

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi actualisant l'article 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation et l'article 706-9 du code de procédure pénale

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à encourager l'installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale

Jean-Luc Warsmann • 01 sept. 2017

📜Proposition de loi visant à maintenir la liberté de conserver l'eau et l'assainissement dans le champ des compétences optionnelles des communautés de communes

Jean-Luc Warsmann • 03 août 2017

🚀