Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

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Ministre

François Rebsamen • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025

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🤔Accès au fichier des personnes recherchées pour les polices municipales

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires

8 sept. 2026 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Transfert de compétence eau et assainissement

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Interdiction des chauffages extérieurs pour les bars et restaurants

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Rédaction de l'article L. 1111-6 du code général des collectivités territoriales

1 sept. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Recours aux cabinets de conseil par les collectivités locales

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Surpoids des camions benne

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports

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🤔Assurance GEMAPI EPAGE

7 juil. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales

16 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Étude d'impact pluriannuelle

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Baisse de la dotation de l'État pour les communes

2 juin 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Pouvoirs des maires et préservation du domaine public communal

12 mai 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Fin ADSL - difficultés des usagers

5 mai 2026 • 💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes

28 avr. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué chargé de l'industrie

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🤔Baisse de 85% de cafés et bistrots

28 avr. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Limites de l'intervention de la police municipale

14 avr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences des aléas climatiques sur les constructions

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional

7 avr. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025