Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

Du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

2 membre(s) :

en mission

Jean-Luc Warsmann du 5 juin 2025 au 9 sept. 2025 : Simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité

Ministre

François Rebsamen du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025

🏛️ > Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Fin ADSL - difficultés des usagers

💡Réponse de

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 5 mai 2026

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🤔Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communes

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 28 avr. 2026

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🤔Baisse de 85% de cafés et bistrots

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 28 avr. 2026

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🤔Limites de l'intervention de la police municipale

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14 avr. 2026

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🤔Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026

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🤔Conséquences des aléas climatiques sur les constructions

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026

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🤔Droit d'accès aux documents administratifs au niveau régional

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 7 avr. 2026

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🤔Service public de l'assainissement non collectif

💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026

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🤔Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires

💡Réponse de

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 17 mars 2026

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🤔L'attribution nominative des places de stationnement pour les PMR

💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026

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🤔Meilleure prise en compte des cyclistes dans l'aménagement du territoire

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026

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🤔Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 févr. 2026

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🤔Gel du programme 147

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 24 févr. 2026

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🤔Éligibilité au FCTVA des prestations P3

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026

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🤔Conséquences obligation de démantèlement des surfaces commerciales inoccupées

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 17 févr. 2026

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🤔Communes assujetties au RNU

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026

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🤔Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026

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🤔Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10 févr. 2026

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🤔Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Dispositifs de lutte contre l'illectronisme

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?

💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026

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🤔Statut et conditions de travail des gardes champêtres

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Quelles solutions face au manque de secrétaires de mairie ?

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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🤔Extension du pouvoir de police des gardes nature

💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 3 févr. 2026

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation du 13 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025