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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
2 membre(s)
Ministre
Françoise Gatel
•
13 oct. 2025
en mission
Cyrille Isaac-Sibille
•
13 janv. 2026
• La prévention primaire en santé
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Recouvrement des frais engagés par les communes en cas de péril
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Baisse des dotations relatives aux routes communales
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Décret d'application relatif à la régulation des ouvertures commerciales
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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16 juin 2026
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🤔Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Dégradation de la présence postale
À
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
•
16 juin 2026
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🤔Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
16 juin 2026
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🤔Application de l'arrêté du 17 mai 2024 aux CTS itinérants
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements du dispositif des DPE
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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9 juin 2026
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🤔Rapport de la Cour des comptes sur le DPE
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
9 juin 2026
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🤔Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Dégrèvement des factures d'eau pour les SCI
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
9 juin 2026
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🤔Permis de construire modificatif dans le cadre d'une demande d'AEC
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
2 juin 2026
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🤔EPCI - fonds de concours obligatoires
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
2 juin 2026
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🤔Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
2 juin 2026
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🤔Étude d'impact pluriannuelle
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
2 juin 2026
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🤔Baisse de la dotation de l'État pour les communes
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
2 juin 2026
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