Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

13 oct. 2025

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Françoise Gatel • 13 oct. 2025

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🤔Cadre légal applicable aux débits de boissons en zones rurales

3 nov. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔ZAN : préserver la garantie communale d'un hectare pour chaque commune

3 nov. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village

3 nov. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Saturation croissante des jardins du souvenir au sein des cimetières communaux

3 nov. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Établissement d'une servitude sur le domaine public

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Cotisations sociales sur les indemnités d'élus

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Gel des crédits de la dotation de soutien à l'investissement des départements

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Revalorisation du montant des astreintes des agents techniques

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Formation des agents territoriaux

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Prise en charge des frais de déplacements pour les agents territoriaux

27 oct. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Taxe d'aménagement : recouvrement et financement des CAUE

27 oct. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Mise en place d'une concertation préalable pour l'implantation d'antennes-relais

27 oct. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Voies de recours applicables aux DPE

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Critères de MaPrimeRenov

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Fragilité croissante des CAUE et effondrement des recettes de taxe d'aménagement

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Isolement et abandon de citoyens français en zone rurale et de montagne

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Contrôle par les SPANC

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Population touristique réelle et dimensionnement des services publics

20 oct. 2026 • 💡Réponse de

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Difficultés de collecte des déchets ménagers

20 oct. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Fermeture de bureaux de poste

20 oct. 2026 →

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Voir aussi

Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 5 oct. 2025 - 10 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 24 déc. 2024 - 9 sept. 2025