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Groupe
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Depuis le 13 oct. 2025
Membre de
Gouvernement Lecornu II
2 membre(s)
:
Ministre
Françoise Gatel
depuis le 13 oct. 2025
en mission
Cyrille Isaac-Sibille
depuis le 13 janv. 2026 : La prévention primaire en santé
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Urbanisme inclusif rendre obligatoire l'accessibilité dans tout nouvel aménagent
💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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5 mai 2026
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🤔Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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5 mai 2026
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🤔Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
5 mai 2026
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🤔Retrait-gonflement des argiles : indemnisation des propriétaires
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
5 mai 2026
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🤔Hiérarchie des modalités de vote : scrutin secret et scrutin public
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
5 mai 2026
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🤔Opposition dans les commissions municipales et intercommunales
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
5 mai 2026
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🤔Moyens de VNF et entretien du canal Conflans - Nogent-sur-Seine
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
5 mai 2026
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🤔Prérogatives des maires en matière d'urbanisme
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
5 mai 2026
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🤔Égalité du temps de parole entre majorité et opposition en conseil régional
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Contrôle des prix au sein des centrales d'achat publiques
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
•
28 avr. 2026
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🤔Protection sociale complémentaire : inégalités de traitement des agents
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Caractère irréversible du transfert de la compétence
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Comment garantir l'assurabilité des collectivités territoriales ?
💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Régime juridique des démissions des conseillers municipaux
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Revalorisation du statut des ATSEM
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Mise à disposition des salles communales - différenciation des tarifs
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Établissement d'une servitude sur le domaine public
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Suppléant conseiller communautaire - communes moins de 1 000 habitants
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Reprise des tombes en terrain commun
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Bien privé en indivision à l'état d'abandon - propriétaire non identifié
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Lutte contre la cabanisation
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
•
28 avr. 2026
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🤔Avenir du quartier d'affaires de La Défense
À
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
•
28 avr. 2026
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🤔Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
À
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
•
21 avr. 2026
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Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
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