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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Depuis le 13 oct. 2025
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Gouvernement Lecornu II
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:
Ministre
Françoise Gatel
depuis le 13 oct. 2025
en mission
Cyrille Isaac-Sibille
depuis le 13 janv. 2026 : La prévention primaire en santé
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Communes assujetties au RNU
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de Mairie
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Gestion des arrêts maladie : appel à l'aide des petites communes
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Plan eau de 2023 : encore et toujours des défaillances dans les réseaux d'eau
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Majoration des indemnités des maires des communes attributaires de la DSU
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Conséquences des nouvelles règles de calcul de la DSR
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Mise en oeuvre complète de la loi du 22 décembre 2025
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Pérennisation du programme Villages d'Avenir dans les territoires ruraux
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Avenir des conseillers numériques France services
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Inflation normative pour les collectivités
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔GIP EPAU
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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10 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante de l'hébergement d'urgence à Lyon
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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3 févr. 2026
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🤔Impact fiscal lié à la transformation de logements en logements sociaux
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Vincent Jeanbrun
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3 févr. 2026
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🤔Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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3 févr. 2026
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🤔ERBM - Rénovation de l'habitat minier et rappel des engagements de l'État
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Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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3 févr. 2026
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🤔Dispositifs de lutte contre l'illectronisme
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Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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3 févr. 2026
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🤔Habitat réversible : une solution écologique à la crise du logement
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
,
Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Projet de plan pluriannuel pour les copropriétés
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Hébergement d'urgence et centres d'accueil temporaire
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Loi SRU : Quand le Gouvernement renouera-t-il le dialogue avec les élus locaux ?
💡Réponse de
Vincent Jeanbrun
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Ministère de la ville et du logement
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3 févr. 2026
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🤔Statut et conditions de travail des gardes champêtres
💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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3 févr. 2026
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Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
du 5 oct. 2025 au 10 oct. 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
du 24 déc. 2024 au 9 sept. 2025
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