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Véronique Besse
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Véronique Besse > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
6 mai 2026 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
5 mai 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 avr. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 avr. 2026 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👎Rejeté
7 avr. 2026 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture) : 👍Adopté
8 avr. 2026 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d'instances administratives pour lutter contre le phénomène d'agencification de l'État et rendre plus lisible le fonctionnement de l'administration française (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 janv. 2026 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture) : 👍Adopté
31 janv. 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 déc. 2024 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2024 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
19 mars 2024 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) : 👍Adopté
17 oct. 2023 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture) : 👍Adopté
20 juil. 2023 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture) : 👍Adopté
18 juil. 2023 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture) : 👍Adopté
21 juin 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative aux écoles nationales d'architecture (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
7 juin 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 mai 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux personnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 mai 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) : 👎Rejeté
11 avr. 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👎Rejeté
20 mars 2023 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 nov. 2022 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture) : 👎Rejeté
28 nov. 2022 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👎Rejeté
3 oct. 2022 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 nov. 2022 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive) : 👍Adopté
8 nov. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture) : 👍Adopté
24 mai 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive) : 👍Adopté
5 avr. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2016 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2016 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2016 (première partie) : 👍Adopté
20 oct. 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
28 oct. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes : 👎Rejeté
17 juin 2014 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance : 👎Rejeté
3 juin 2014 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté
18 févr. 2014 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
9 juil. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : 👍Adopté
14 janv. 2014 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) : 👍Adopté
10 déc. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
22 oct. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Procureur de la République financier : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : 👍Adopté
16 juil. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la consommation (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2013 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
25 juin 2013 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : 👍Adopté
19 mars 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture) : 👍Adopté
5 juin 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👍Adopté
12 févr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) : 👍Adopté
23 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
2 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) : 👍Adopté
17 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux : 👍Adopté
26 févr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) : 👍Adopté
2 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) : 👍Adopté
17 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : 👎Rejeté
17 avr. 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports : 👍Adopté
16 avr. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2013 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de séparation et de régulation des activités bancaires : 👍Adopté
19 févr. 2013 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
30 janv. 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
29 janv. 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
29 janv. 2013 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2013 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2013 : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à l'abrogation du conseiller territorial : 👍Adopté
20 nov. 2012 •
Véronique Besse ❌Abstention
🗳️Vote sur la demande de constitution d'une commission spéciale présentée par le président du groupe de l'Union pour un mouvement populaire pour l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : 👎Rejeté
13 nov. 2012 •
Véronique Besse 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : 👍Adopté
30 oct. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 : 👍Adopté
23 oct. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur sur la loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : 👍Adopté
10 oct. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 oct. 2012 •
Véronique Besse 👎Contre
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