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🤔Parcours d'engagement citoyen
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 juin 2026
À Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 juin 2026
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🤔Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Arrêté liste positive des animaux non domestiques
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 26 mai 2026
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🤔Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 26 mai 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 26 mai 2026
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🤔Situation économique des agences de voyages de proximité
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 19 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 19 mai 2026
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🤔Représentativité dans la branche esthétique
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 5 mai 2026
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🤔Équité fiscale pour les veuves du TRN
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 14 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 14 avr. 2026
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🤔TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 31 mars 2026
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🤔Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 mars 2026
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🤔Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 9 déc. 2025
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🤔Rémunération des chefs d'établissements du 1er degré
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Évolution de la législation sur la kinésithérapie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025
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