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🤔Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques

4 août 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Méthode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

28 juil. 2026 • 💡Réponse de

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Transport de corps sous contrainte médico-légale

28 juil. 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Représentativité dans la branche esthétique

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Situation économique des agences de voyages de proximité

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Arrêté liste positive des animaux non domestiques

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants

21 juil. 2026 →

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🤔Gratuité promise dans le déploiement de la facturation électronique

21 juil. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Refus d'une offre de mécénat pour la restauration du château de Chambord

14 juil. 2026 • 💡Réponse de

Catherine Pégard, Ministère de la culture

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🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Parcours d'engagement citoyen

30 juin 2026 • 💡Réponse de

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Prise en compte des résidences hôtelières à vocation sociale dans le quota SRU

2 juin 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Équité fiscale pour les veuves du TRN

21 avr. 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage

14 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Fonctionnement et périmètre de la taxe affectée au CETIM

14 avr. 2026 →

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

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🤔TUC : requalification des trimestres assimilés en trimestres cotisés

14 avr. 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.

31 mars 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries

31 mars 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Nécessité d'une campagne nationale de prévention et sensibilisation contre l'AVC

10 mars 2026 • 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Publication décrets sur la loi concernant les occupations illicites

3 mars 2026 • 💡Réponse de

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Usurpations d'habilitation au SIV

27 janv. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Temps de travail pour les parents d'enfants handicapés au delà de 20 ans

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Avenir des contrats PEC dans les structures d'intérêt général

20 janv. 2026 • 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale

16 déc. 2025 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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