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Véronique Besse
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Tri
📜Proposition de loi visant à renforcer l'accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximité
Véronique Besse • 26 mai 2026
📜Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante en cas d'infraction commise en raison des convictions politiques de la victime
Véronique Besse • 27 mars 2026
📜Proposition de loi visant à garantir l'intégrité des appellations des jours fériés dans le calendrier national
Véronique Besse • 28 oct. 2025
📜Proposition de loi visant à interdire les grèves dans le secteur des transports lors des vacances scolaires et périodes de forte affluence
Véronique Besse • 03 déc. 2024
📜Proposition de résolution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Véronique Besse • 29 mai 2024
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Véronique Besse et 189 autres • 12 mars 2024
📜Proposition de loi pour la reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
Véronique Besse • 04 mai 2023
📜Proposition de loi pour l'interdiction des grèves dans le secteur des transports durant les vacances scolaires
Véronique Besse • 06 févr. 2023
📜Proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'électricité et de gaz des foyers
Véronique Besse • 14 nov. 2022
📜Proposition de résolution visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
Véronique Besse • 08 nov. 2022
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