Monsieur le ministre, de nombreux investisseurs étrangers continuent de recourir à ce dispositif. Cet amendement vise à permettre le retrait de l’agrément des établissements bancaires pratiquant l’exonération de retenue à la source. Il va donc dans le bon sens ; vous devriez y réfléchir à deux fois.
Face aux pratiques CumCum, le dispositif de régulation en vigueur ne fonctionne pas, soit une perte de recettes fiscales évaluée à 3 milliards d’euros par an. Il s’agit simplement de permettre à la fiscalité sur les dividendes de s’appliquer normalement, non de créer un dispositif confiscatoire ! Lorsque vous possédez des actions, les dividendes perçus sont normalement soumis à un impôt prélevé à la source. Avec un montage CumCum, vous prêtez vos actions à un établissement bancaire qui, lui, ne paie pas d’impôt sur les dividendes ; une fois les dividendes versés, il vous rend vos actions. C’est un superbe tour de passe-passe ! Depuis 2019, nous avons tenté de mettre fin à cette pratique. J’ai déposé cet amendement à quatre reprises ! De grâce, ne laissons pas passer ces abus. Tous ceux qui connaissent les places financières vous le diront : ils ont lieu tous les jours.
Nous avons voté une loi pour Mayotte qui est ambitieuse : 4 milliards de crédits programmés sur dix ans. Mais il manque une chose à laquelle, monsieur le ministre, vous êtes très sensible : l’ingénierie. Vous pouvez mettre autant d’argent sur la table que vous voulez, sans ingénierie pour concrétiser ces investissements, on n’y arrivera pas. Je vous implore de leur donner des solutions. On ne peut pas dire d’un côté qu’il y a vingt ou trente ans de retard et, de l’autre, ne pas donner les moyens pour le combler. Soutien total à cet amendement.
Je soutiens la position de notre collègue Bellay. La situation de Mayotte nous oblige à être solidaires avec ce territoire qui est celui qui souffre le plus en France, d’autant que le niveau d’engagement des crédits programmés et de ce qui était prévu par la loi spéciale est encore très faible. Il faut aider Mayotte, il n’y a pas le choix, et nous pouvons le faire en votant cet amendement.