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Les Démocrates
Depuis le 18 juil. 2024
36 membre(s) :
Président
Marc Fesneau depuis le 19 juil. 2024
Membre apparenté
Romain Daubié depuis le 19 juil. 2024
Membres (34)
Christophe Blanchet depuis le 19 juil. 2024
Laurent Croizier depuis le 19 juil. 2024
Mickaël Cosson depuis le 19 juil. 2024
Olivier Falorni depuis le 19 juil. 2024
Erwan Balanant depuis le 19 juil. 2024
Géraldine Bannier depuis le 19 juil. 2024
Philippe Bolo depuis le 19 juil. 2024
Blandine Brocard depuis le 19 juil. 2024
Sandrine Josso depuis le 19 juil. 2024
Perrine Goulet depuis le 19 juil. 2024
Bruno Fuchs depuis le 19 juil. 2024
Cyrille Isaac-Sibille depuis le 19 juil. 2024
Jean-Carles Grelier depuis le 19 juil. 2024
Philippe Latombe depuis le 19 juil. 2024
Pascal Lecamp depuis le 19 juil. 2024
Frantz Gumbs depuis le 19 juil. 2024
Philippe Vigier depuis le 19 juil. 2024
Sabine Thillaye depuis le 19 juil. 2024
Sophie Mette depuis le 19 juil. 2024
Emmanuel Mandon depuis le 19 juil. 2024
Richard Ramos depuis le 19 juil. 2024
Jimmy Pahun depuis le 19 juil. 2024
Louise Morel depuis le 19 juil. 2024
Hubert Ott depuis le 19 juil. 2024
Delphine Lingemann depuis le 19 juil. 2024
Josy Poueyto depuis le 19 juil. 2024
Jean-Paul Mattei depuis le 19 juil. 2024
Éric Martineau depuis le 19 juil. 2024
Nicolas Turquois depuis le 19 juil. 2024
Maud Petit depuis le 19 juil. 2024
Frédéric Petit depuis le 19 juil. 2024
Anne Bergantz depuis le 23 oct. 2024
Geneviève Darrieussecq depuis le 25 janv. 2025
Didier Padey depuis le 14 nov. 2025
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Élaboration des lois🗳️Votes
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Contrôle du Gouvernement🗳️Votes
🏛️ > Les Démocrates > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2025 • Les Démocrates
POUR : 6ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
4 nov. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 25
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 • Les Démocrates
POUR : 25
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
2 déc. 2025 • Les Démocrates
POUR : 21
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 • Les Démocrates
POUR : 23
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
17 nov. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 22
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2025 • Les Démocrates
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
18 nov. 2025 • Les Démocrates
POUR : 21
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 déc. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 32
🗳️Vote sur la loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 déc. 2025 • Les Démocrates
POUR : 35
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 • Les Démocrates
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi relative à l'établissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 • Les Démocrates
POUR : 1ABS. : 6
🗳️Vote sur la loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture) : 👍Adopté
27 nov. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
21 nov. 2025 • Les Démocrates
ABS. : 15
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 oct. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 10ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture) : 👎Rejeté
30 oct. 2025 • Les Démocrates
POUR : 1CONTRE : 8ABS. : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 35
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 • Les Démocrates
POUR : 34CONTRE : 1
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) : 👎Rejeté
24 oct. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 30
🗳️Vote sur la loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 oct. 2025 • Les Démocrates
POUR : 12
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2025 • Les Démocrates
POUR : 23ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 • Les Démocrates
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 oct. 2025 • Les Démocrates
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 20CONTRE : 1
🗳️Vote sur la loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive) : 👍Adopté
10 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 15CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture) : 👍Adopté
10 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 4ABS. : 12
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 34
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 36
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 34
🗳️Vote sur la loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 36
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 2CONTRE : 21
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 26CONTRE : 9ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 25ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture) : 👍Adopté
7 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
3 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 23
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 12
🗳️Vote sur la loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture) : 👍Adopté
2 juil. 2025 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👎Rejeté
1 juil. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 18
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture) : 👍Adopté
30 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 4
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
25 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
25 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 36
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 34
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 30
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 13
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture) : 👍Adopté
10 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi sur la profession d'infirmier (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
10 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 11
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 8
🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : 👍Adopté
5 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 3
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti : 👍Adopté
5 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 7ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 17
🗳️Vote sur la loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté
3 juin 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 12
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 1
🗳️Vote sur la loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2025 • Les Démocrates
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 35ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 20CONTRE : 9ABS. : 7
🗳️Vote sur la loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 14
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 21CONTRE : 4
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 • Les Démocrates
ABS. : 7
🗳️Vote sur la loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
13 mai 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 18
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 31
🗳️Vote sur la loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 8CONTRE : 1ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2025 • Les Démocrates
POUR : 8
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
29 avr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 22
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 36
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
29 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 33
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2025 • Les Démocrates
ABS. : 11
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 32
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 20
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 23
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👎Rejeté
8 avr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 19
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
6 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 8CONTRE : 2ABS. : 3
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 30CONTRE : 1ABS. : 3
🗳️Vote sur la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 26ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 20CONTRE : 1ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 20CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture) : 👍Adopté
3 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 6
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 35
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 35
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
1 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 15
🗳️Vote sur la loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 13ABS. : 1
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
31 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture) : 👍Adopté
31 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 3
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
18 mars 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 11
🗳️Vote sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
18 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 21
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture) : 👎Rejeté
17 mars 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 15
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs : 👍Adopté
13 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) : 👍Adopté
13 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 9CONTRE : 1
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 36
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 10
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) : 👍Adopté
11 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 11
🗳️Vote sur la loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 32
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 32
🗳️Vote sur la loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 27
🗳️Vote sur l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 26
🗳️Vote sur la loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 • Les Démocrates
POUR : 26
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 22
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 27
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 34
🗳️Vote sur la loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) : 👍Adopté
18 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 12
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 36
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 13
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) : 👎Rejeté
12 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 1CONTRE : 19
🗳️Vote sur la loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) : 👍Adopté
11 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) : 👎Rejeté
10 févr. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 févr. 2025 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et à la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l'Union européenne : 👍Adopté
30 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à restreindre la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) : 👍Adopté
29 janv. 2025 • Les Démocrates
ABS. : 2
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 9
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 1ABS. : 10
🗳️Vote sur la loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 1ABS. : 6
🗳️Vote sur la loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 • Les Démocrates
ABS. : 5
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 • Les Démocrates
CONTRE : 2ABS. : 1
🗳️Vote sur la loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) : 👍Adopté
23 janv. 2025 • Les Démocrates
POUR : 3
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 • Les Démocrates
POUR : 35
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 • Les Démocrates
POUR : 7
🗳️Vote sur la loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 déc. 2024 • Les Démocrates
POUR : 25
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
4 déc. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 24
🗳️Vote sur la loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 • Les Démocrates
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 • Les Démocrates
POUR : 4
🗳️Vote sur la loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 • Les Démocrates
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) : 👍Adopté
3 déc. 2024 • Les Démocrates
POUR : 6
🗳️Vote sur la loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 • Les Démocrates
POUR : 16
🗳️Vote sur la loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 • Les Démocrates
POUR : 2
🗳️Vote sur la loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2024 • Les Démocrates
POUR : 9
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) : 👎Rejeté
19 nov. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 18
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 36
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 nov. 2024 • Les Démocrates
POUR : 5
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
6 nov. 2024 • Les Démocrates
POUR : 20
🗳️Vote sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) : 👍Adopté
4 nov. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 20
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture) : 👎Rejeté
31 oct. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 17
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 21
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2024 • Les Démocrates
CONTRE : 2
Voir aussi
Démocrate (MoDem et Indépendants) du 28 juin 2022 au 9 juin 2024
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés du 24 sept. 2020 au 21 juin 2022
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