🤔Application de la PUMA

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À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026

🤔Contrôle technique des véhicules de collection

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À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025

🤔Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens

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À

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 13 oct. 2025

🤔Intégration prescription vaccinale pour les étudiants infirmiers

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💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 9 sept. 2025

🤔Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens

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💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

🤔Délais d'immatriculation des véhicules de collection

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💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

🤔Exigences de l'ANTS pour les véhicules anciens

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💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

🤔Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers

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À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 25 juil. 2023

🤔Prix du gaz propane

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💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 20 juin 2023

🤔Difficultés d'approvisionnement et hausse du prix des granulés de bois

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💡Réponse de

Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 15 nov. 2022

🤔Prix du gaz propane

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 25 oct. 2022

🤔Déconjugalisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Autorisation de sortie pour les résidents d'Ehpad vaccinés

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💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 16 nov. 2021

🤔Complément de traitement indemnitaire pour les secteurs social et médico-social

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À

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021

🤔Hospitalisation des mineurs en soins sans consentement

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À Ministère de la santé et de la prévention • 31 août 2021

🤔Visibilité des voiturettes sans permis

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 31 août 2021

🤔Situation administrative des surveillants pénitentiaires

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 juin 2021

🤔Autorisation d'absence pour l'exercice d'un mandat ordinal

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À Ministère de la santé et de la prévention • 30 mars 2021

🤔Décret relatif au stock de MITM

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À Ministère de la santé et de la prévention • 23 févr. 2021

🤔Situation des enseignants de catégorie 3 de l'enseignement agricole privé

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 9 févr. 2021

🤔Coût des fonctionnaires sans affectation

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 30 juin 2020

🤔Plan national des soins palliatifs

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 6 août 2019

🤔Don du sang

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 22 janv. 2019

🤔Procédure de changement de régime matrimonial

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💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 18 déc. 2018