M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre de professeurs et de de maîtres de conférences associés dans les facultés de droit. Il souhaiterait ensuite connaître la part qu'ils représentent par rapport à l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences statutaires des sections 01 et 02 du Conseil national des universités. Enfin, il lui demande le nombre d'entre eux qui sont issus des juridictions administratives (et en particulier du Conseil d'État) et des juridictions judiciaires (et en particulier de la Cour de cassation).

Le dispositif des enseignants associés, qui permet aux établissements d'enseignement supérieur de recruter des professionnels de haut niveau exerçant une activité principale extérieure, se trouve principalement au niveau des sections du Conseil national des universités (CNU) dans les disciplines juridiques et économiques. Ainsi sur les 2 733 professeurs et maîtres de conférences associés en activité en 2014, les sections 01 (Droit privé et sciences criminelles) et 02 (Droit public) emploient 335 professeurs et maîtres de conférences associés. Pour ces deux sections, les enseignants associés représentent plus de 10 % des enseignants-chercheurs titulaires. Sur l'origine des enseignants associés, ceux-ci étant recrutés par les établissements d'enseignement supérieur, seuls les établissements employeurs ont la connaissance de leur dossier de candidature.