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Delphine Batho
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Précédemment
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • Ministre • 22 juin 2012 - 2 juil. 2013
Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice • Ministre déléguée • 17 mai 2012 - 18 juin 2012
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Tri
📜Proposition de loi visant à l'égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l'état des frais de propagande électorale des candidates et candidats aux élections municipales
Delphine Batho • 26 mai 2026
📜Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi duplomb, à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes en france, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides
Delphine Batho • 16 sept. 2025
📜Proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale
Delphine Batho • 11 mars 2025
📜Proposition de loi visant à favoriser le respect de l'accord de paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en france
Delphine Batho • 13 févr. 2025
📜Proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture
Delphine Batho • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi visant à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l'union européenne
Delphine Batho • 17 sept. 2024
📜Proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d'ouvrages de stockage de l'eau à usage d'irrigation agricole et réformant le code de l'environnement concernant l'usage de l'eau en agriculture
Delphine Batho • 21 déc. 2023
📜Proposition de résolution européenne visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'union européenne
Delphine Batho • 20 sept. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans
Delphine Batho et 251 autres • 20 mars 2023
📜Proposition de loi visant à rendre définitive l'interdiction des néonicotinoïdes
Delphine Batho • 17 févr. 2023
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
Delphine Batho et 241 autres • 21 sept. 2022
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'état dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises elf et total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe totalenergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles
Delphine Batho • 02 nov. 2021
📜Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et à garantir le droit à la tranquillité de chacune et chacun à son domicile
Delphine Batho • 11 mai 2021
📜Proposition de loi pour une vraie loi climat
Delphine Batho • 22 mars 2021
📜Proposition de loi instaurant un moratoire sur l'implantation de nouveaux entrepôts logistiques destinés aux opérateurs du commerce en ligne et portant mesures d'urgence pour protéger le commerce de proximité d'une concurrence déloyale
Delphine Batho • 28 mai 2020
📜Proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public
Delphine Batho • 07 févr. 2020
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action des pouvoirs publics relative à la prévention et la gestion de l'incendie du site industriel lubrizol à rouen le 26 septembre 2019 ainsi qu'à ses conséquences sanitaires et environnementales
Delphine Batho • 01 oct. 2019
📜Proposition de loi relative à la généralisation de l'enseignement des enjeux liés à la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires
Delphine Batho • 19 sept. 2019
📜Proposition de loi relative à la cession, à la fourniture et au transfert de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels
Delphine Batho • 13 déc. 2018
📜Proposition de loi relative à l'étiquetage de l'origine du miel
Delphine Batho • 13 déc. 2018
📜Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du levothyrox
Delphine Batho • 19 nov. 2018
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