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Delphine Batho
☎️05 49 29 18 19
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Précédemment
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • Ministre • 22 juin 2012 - 2 juil. 2013
Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice • Ministre déléguée • 17 mai 2012 - 18 juin 2012
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (1647)
📜Propositions (21)
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🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (249)
💬Discussions (22)
🗳️Votes
🏛️ >
Delphine Batho > 📜Lois > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture) : 👍Adopté
3 juin 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2026 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2026 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
19 mai 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 avr. 2026 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) : 👍Adopté
27 mai 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 févr. 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
12 févr. 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture) : 👍Adopté
13 janv. 2026 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 févr. 2026 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
3 févr. 2026 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
23 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture) : 👍Adopté
8 nov. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
5 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👍Adopté
16 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive) : 👎Rejeté
16 déc. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 nov. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
8 juil. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture) : 👎Rejeté
24 juin 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture) : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : 👍Adopté
5 juin 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture) : 👍Adopté
4 juin 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture) : 👎Rejeté
3 juin 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (première lecture) : 👍Adopté
26 mai 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 mai 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture) : 👍Adopté
7 mai 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) : 👍Adopté
9 avr. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) : 👎Rejeté
9 avr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) : 👍Adopté
7 avr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) : 👍Adopté
2 avr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) : 👍Adopté
1 avr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine : 👍Adopté
12 mars 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2024 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) : 👍Adopté
22 janv. 2025 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 févr. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) : 👍Adopté
27 janv. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture) : 👎Rejeté
12 nov. 2024 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (première lecture) : 👎Rejeté
31 oct. 2024 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 mai 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
23 mai 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture) : 👎Rejeté
15 mai 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2024 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
9 avr. 2024 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire) : 👎Rejeté
9 avr. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
11 mars 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture) : 👎Rejeté
11 mars 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture) : 👍Adopté
6 mars 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : 👍Adopté
4 mars 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture) : 👍Adopté
9 févr. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture) : 👍Adopté
29 févr. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture) : 👍Adopté
11 déc. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
19 déc. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 déc. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2023 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
12 déc. 2023 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture) : 👎Rejeté
30 nov. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements : 👍Adopté
28 nov. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 nov. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 nov. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👎Rejeté
9 oct. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture) : 👍Adopté
9 oct. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture) : 👍Adopté
27 juin 2023 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👎Rejeté
14 juin 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 juin 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
7 juin 2023 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👎Rejeté
13 mars 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 mai 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture) : 👍Adopté
11 mai 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole (art. 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
11 mai 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à appeler la France et l'Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
9 mai 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture) : 👎Rejeté
6 avr. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile (première lecture) : 👍Adopté
6 avr. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture) : 👍Adopté
4 avr. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (première lecture) : 👍Adopté
15 mars 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture) : 👎Rejeté
6 févr. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture) : 👍Adopté
10 janv. 2023 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
31 janv. 2023 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture) : 👍Adopté
25 janv. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins : 👍Adopté
17 janv. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
7 déc. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture) : 👍Adopté
22 nov. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture) : 👎Rejeté
25 oct. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage des titulaires (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
4 août 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) : 👍Adopté
3 août 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
26 juil. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) : 👍Adopté
21 juil. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture) : 👍Adopté
8 oct. 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) : 👍Adopté
30 nov. 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👍Adopté
23 févr. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) : 👎Rejeté
23 févr. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
20 janv. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) : 👍Adopté
5 janv. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) : 👍Adopté
4 janv. 2022 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
16 nov. 2021 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
20 oct. 2021 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) : 👍Adopté
19 oct. 2021 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
22 juil. 2021 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) : 👍Adopté
4 mai 2021 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
20 juil. 2021 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
20 juil. 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) : 👍Adopté
29 juin 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) : 👍Adopté
14 avr. 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
16 mars 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👎Rejeté
1 févr. 2021 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) : 👍Adopté
16 févr. 2021 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
9 févr. 2021 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative à la sécurité globale (première lecture) : 👍Adopté
24 nov. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2021 (première lecture) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
17 nov. 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
17 nov. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
30 oct. 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
30 oct. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
28 oct. 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
28 oct. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👎Rejeté
5 oct. 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
15 juil. 2020 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture) : 👍Adopté
17 juin 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) : 👍Adopté
2 juil. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture) : 👍Adopté
18 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
18 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture) : 👍Adopté
8 juin 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
16 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture) : 👍Adopté
15 juin 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution) : 👎Rejeté
4 juin 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) : 👍Adopté
15 mai 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
3 juin 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 mai 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
8 mai 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) : 👍Adopté
21 mars 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
22 mars 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
19 mars 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2020 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) : 👍Adopté
22 oct. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) : 👍Adopté
15 oct. 2019 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (première lecture) : 👍Adopté
18 juin 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) : 👍Adopté
17 sept. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👎Rejeté
17 juil. 2019 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) : 👍Adopté
23 juil. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
2 juil. 2019 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
2 juil. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale : 👍Adopté
4 juin 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de transformation de la fonction publique (première lecture) : 👍Adopté
28 mai 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture) : 👍Adopté
21 mai 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture) : 👍Adopté
26 mars 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture) : 👍Adopté
21 févr. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture) : 👍Adopté
5 févr. 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2019 (première lecture) : 👍Adopté
20 nov. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive) : 👍Adopté
2 oct. 2018 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture) : 👍Adopté
26 sept. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
14 juin 2018 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
14 juin 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture) : 👍Adopté
17 avr. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
13 juin 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) : 👍Adopté
12 juin 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture) : 👍Adopté
22 avr. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture) : 👍Adopté
28 mars 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) : 👍Adopté
20 mars 2018 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture) : 👍Adopté
20 févr. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture) : 👍Adopté
13 févr. 2018 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada : 👎Rejeté
1 févr. 2018 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture) : 👍Adopté
30 janv. 2018 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture) : 👍Adopté
18 janv. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture) : 👍Adopté
19 déc. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
12 déc. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
28 nov. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
21 nov. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture) : 👍Adopté
31 oct. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture) : 👍Adopté
24 oct. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture) : 👍Adopté
10 oct. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture) : 👍Adopté
3 oct. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👍Adopté
28 juil. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture) : 👍Adopté
3 août 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive) : 👍Adopté
9 août 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture) : 👍Adopté
13 juil. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👎Rejeté
1 août 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
1 août 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture) : 👎Rejeté
24 juil. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2017 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
2 nov. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture) : 👍Adopté
25 oct. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture) : 👍Adopté
18 oct. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) : 👍Adopté
11 oct. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👎Rejeté
19 juil. 2016 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture) : 👍Adopté
19 juil. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture) : 👍Adopté
6 juil. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture) : 👎Rejeté
21 juin 2016 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) : 👍Adopté
14 juin 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) : 👍Adopté
26 avr. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : 👍Adopté
8 mars 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👍Adopté
10 févr. 2016 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : 👎Rejeté
5 févr. 2016 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi pour une République numérique (première lecture) : 👍Adopté
26 janv. 2016 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) : 👍Adopté
8 déc. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : 👍Adopté
14 avr. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) : 👍Adopté
1 déc. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : 👍Adopté
19 nov. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : 👍Adopté
27 oct. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture) : 👍Adopté
6 oct. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) : 👍Adopté
9 juin 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : 👍Adopté
2 juin 2015 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2014 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 mai 2015 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif au renseignement (première lecture) : 👍Adopté
5 mai 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) : 👍Adopté
24 mars 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) : 👍Adopté
17 mars 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👍Adopté
10 mars 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : 👎Rejeté
17 févr. 2015 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) : 👍Adopté
16 déc. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👍Adopté
23 juil. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : 👍Adopté
9 déc. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) : 👍Adopté
2 déc. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : 👎Rejeté
2 déc. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : 👍Adopté
25 nov. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : 👍Adopté
18 nov. 2014 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 : 👍Adopté
21 oct. 2014 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : 👍Adopté
17 sept. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : 👎Rejeté
16 juil. 2014 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
8 juil. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : 👍Adopté
1 juil. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi portant réforme ferroviaire : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF : 👍Adopté
24 juin 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines : 👍Adopté
10 juin 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) : 👍Adopté
20 mai 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) : 👍Adopté
19 févr. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : 👍Adopté
18 févr. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) : 👍Adopté
28 janv. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : 👍Adopté
20 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive) : 👍Adopté
22 janv. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) : 👍Adopté
4 déc. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : 👍Adopté
29 oct. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale : 👍Adopté
3 déc. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : 👍Adopté
27 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : 👍Adopté
15 oct. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) : 👍Adopté
26 nov. 2013 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
22 oct. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi de finances pour 2014 : 👍Adopté
19 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (lecture définitive) : 👍Adopté
5 nov. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : 👍Adopté
1 oct. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la loi relatif à la transparence de la vie publique : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) : 👍Adopté
17 sept. 2013 •
Delphine Batho 👍Pour
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