🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Delphine Batho
☎️05 49 29 18 19
•
•
•
Précédemment
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
• Ministre •
22 juin 2012 - 2 juil. 2013
Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
• Ministre déléguée •
17 mai 2012 - 18 juin 2012
💬Discussions
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (21)
🖋️Amendements (1647)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement ▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (253)
💬Discussions (22)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Delphine Batho
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement interrogé
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Bayrou
🧭Gouvernement Attal
🧭Gouvernement Borne
🧭Gouvernement Castex
🧭Gouvernement Philippe 2
🧭Gouvernement Cazeneuve
🧭Gouvernement Valls 2
🧭Gouvernement Valls
🧭Gouvernement Ayrault 2
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Administration
Agriculture
Agroalimentaire
Aide aux victimes
Aménagement du territoire
Anciens combattants et victimes de guerre
Animaux
Aquaculture et pêche professionnelle
Arts et spectacles
Associations
Assurance maladie maternité
Assurance maladie maternité : généralités
Audiovisuel et communication
Automobiles
Automobiles et cycles
Banques et établissements financiers
Bâtiment et travaux publics
Bois et forêts
Catastrophes naturelles
Chambres consulaires
Chasse et pêche
Chômage : indemnisation
Climat
Collectivités territoriales
Communes
Consommation
Coopération intercommunale
Cours d'eau, étangs et lacs
Déchéances et incapacités
Déchets
Déchets, pollution et nuisances
Départements
Droits fondamentaux
Eau
Eau et assainissement
économie sociale
économie sociale et solidaire
élections et référendums
élevage
Emploi
Emploi et activité
énergie et carburants
Enseignement : personnel
Enseignement agricole
Enseignement maternel et primaire
Entreprises
Environnement
Famille
Finances publiques
Fonction publique de l'état
Fonction publique hospitalière
Fonction publique territoriale
Formation professionnelle et apprentissage
Handicapés
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts et taxes
Industrie
Institutions sociales et médico sociales
Justice
Logement
Logement : aides et prêts
Maladies
Marchés publics
Médecine
Moyens de paiement
Numérique
Personnes âgées
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Politique sociale
Pollution
Pouvoir d'achat
Prestations familiales
Produits dangereux
Professions de santé
Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Retraites : généralités
Retraites : régime agricole
Retraites : régime général
Risques professionnels
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité publique
Sécurité sociale
Sports
Taxe sur la valeur ajoutée
Tourisme et loisirs
Transports routiers
Travail
Tva
↕️Tri
Récents
🤔Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
4 août 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
1
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer
28 juil. 2026
→
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
👍
3
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies
28 juil. 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
0
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Cadre réglementaire relatif aux IBODE et IDE
14 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Dépistage national du cancer de la prostate
23 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Pérennité du programme LIFE
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
👍
2
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
3
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
1
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
1
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
6
👎
4
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Moyens de communication résilients en cas de crise
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
1
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Maintien des compétences des syndicats d'énergie
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
👍
4
👎
5
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
👍
1
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
26 mai 2026
→
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
4
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
14 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍
8
👎
3
💬0
🔗Partager
🤔Moyens des régies de quartier
14 avr. 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
3
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Décalage de la majoration des allocations familiales
14 avr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Traitement de céréales contaminées à la phosphine
14 avr. 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍
4
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
31 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
24 mars 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
1
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
17 mars 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
6
👎
7
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
10 mars 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Vautrin
,
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
3
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
2
👎
0
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀