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🤔Pérennité du programme LIFE
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 9 juin 2026
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🤔Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026
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🤔Bonification de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Risques pour la santé liés à la contamination aux PFAS de l'eau de cuisson
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Aide d'urgence pour les infirmières et aides à domicile
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Moyens de communication résilients en cas de crise
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 26 mai 2026
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🤔Maintien des compétences des syndicats d'énergie
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26 mai 2026
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🤔Aides de l'État pour le projet d'une usine Rockwool à Courmelles
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 26 mai 2026
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🤔Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
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🤔Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Moyens des régies de quartier
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Décalage de la majoration des allocations familiales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Traitement de céréales contaminées à la phosphine
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14 avr. 2026
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🤔Procédure accélérée pour les patients atteints de glioblastome
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Propagande électorale dans les communes de moins de 1000 habitants
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 mars 2026
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🤔Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 mars 2026
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🤔Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Accès aux droits des victimes de l'amiante : décret d'application
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 févr. 2026
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🤔Indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Reliquats des aides à la conversion en agriculture biologique
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Lutte contre le frelon asiatique : décret d'application
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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