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Delphine Batho
☎️05 49 29 18 19
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Précédemment
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie • Ministre • 22 juin 2012 - 2 juil. 2013
Ministère auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice • Ministre déléguée • 17 mai 2012 - 18 juin 2012
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Élaboration des lois🖋️Amendements (1647)
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Delphine Batho > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
17 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
10 déc. 2025 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👎Rejeté
8 sept. 2025 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues : 👎Rejeté
8 oct. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
12 mars 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
5 févr. 2024 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 sept. 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
12 juin 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 mars 2023 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
11 juil. 2022 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 avr. 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
1 avr. 2021 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 oct. 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2020 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
3 mars 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
3 mars 2020 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
12 juin 2019 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
5 déc. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
31 juil. 2018 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 avr. 2018 •
Delphine Batho 👎Contre
🗳️Vote sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution) : 👍Adopté
4 juil. 2017 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution : 👍Adopté
25 nov. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak : 👍Adopté
13 janv. 2015 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
16 sept. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 avr. 2014 •
Delphine Batho ❌Abstention
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
8 avr. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique : 👍Adopté
25 févr. 2014 •
Delphine Batho 👍Pour
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