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🤔fonctions électives
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
9 mai 2017
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🤔fonctionnement
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
4 avr. 2017
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🤔rapports avec les administrés
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
4 avr. 2017
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🤔gestion
💡Réponse de
Emmanuelle Cosse
,
Ministère du logement et de l’habitat durable
•
21 mars 2017
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🤔exonération
💡Réponse de
Christian Eckert
,
Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
•
7 mars 2017
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🤔lutte contre l'exclusion
💡Réponse de
Myriam El Khomri
,
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
•
14 févr. 2017
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🤔revendications
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère de l'économie et des finances
•
22 nov. 2016
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🤔aide juridictionnelle
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
27 sept. 2016
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🤔mariage
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
27 sept. 2016
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🤔attitude de la France
💡Réponse de
Jean-Marc Ayrault
,
Ministère des affaires étrangères et du développement international
•
27 sept. 2016
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🤔économies d'énergie
💡Réponse de
Ségolène Royal
,
Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
•
30 août 2016
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🤔déclarations
💡Réponse de
Michel Sapin
,
Ministère des finances et des comptes publics
•
30 août 2016
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🤔obligation alimentaire
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
23 août 2016
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🤔transports
💡Réponse de Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes •
9 août 2016
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🤔expertise
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
9 août 2016
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🤔frais d'optique
💡Réponse de
Marisol Touraine
,
Ministère des affaires sociales et de la santé
•
2 août 2016
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🤔stationnement
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
26 juil. 2016
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🤔revendications
À Ministère des solidarités et de la santé •
19 juil. 2016
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🤔coopération
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
12 juil. 2016
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🤔police municipale
💡Réponse de
Bernard Cazeneuve
,
Ministère de l'intérieur
•
5 juil. 2016
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🤔orthophonistes
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
21 juin 2016
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🤔curatelle et tutelle
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
14 juin 2016
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🤔mariage
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
14 juin 2016
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🤔indivision
💡Réponse de
Christiane Taubira
,
Ministère de la justice
•
14 juin 2016
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