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Hervé Saulignac
☎️0475645649
📧herve.saulignac2017@gmail.com
🌐https://www.hervesaulignac.fr
•
Actuellement
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République • Membre • 8 avr. 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 • Rapporteur • 15 janv. 2026
Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution • Membre titulaire • 13 oct. 2025
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité • Vice-Président • 8 avr. 2025
Socialistes et apparentés • Membre • 19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois🖋️Amendements (939)
📜Propositions (9)
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🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement🤔Questions (308)
💬Discussions (38)
🗳️Votes
🏛️ >
Hervé Saulignac > 🧭Gouvernement > 🗳️Votes
Tri
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
10 déc. 2025 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👎Rejeté
8 sept. 2025 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
1 juil. 2025 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés : 👎Rejeté
19 févr. 2025 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée : 👍Adopté
4 déc. 2024 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
26 nov. 2024 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues : 👎Rejeté
8 oct. 2024 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés : 👎Rejeté
3 juin 2024 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
12 mars 2024 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
5 févr. 2024 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
4 déc. 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 nov. 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
15 nov. 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
30 oct. 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 oct. 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
29 sept. 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues : 👎Rejeté
12 juin 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
20 mars 2023 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
24 oct. 2022 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
22 juin 2021 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
13 avr. 2021 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
29 oct. 2020 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
15 juil. 2020 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
27 mai 2020 •
Hervé Saulignac ❌Abstention
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
28 avr. 2020 •
Hervé Saulignac ❌Abstention
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, M. Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 60 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
3 mars 2020 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) : 👍Adopté
12 juin 2019 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
30 avr. 2019 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
13 déc. 2018 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
5 déc. 2018 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée : 👎Rejeté
31 juil. 2018 •
Hervé Saulignac 👍Pour
🗳️Vote sur la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution) : 👍Adopté
18 avr. 2018 •
Hervé Saulignac 👎Contre
🗳️Vote sur la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution) : 👍Adopté
4 juil. 2017 •
Hervé Saulignac ❌Abstention
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